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Tax ruling

Amazon: Bruxelles demande des explications au Luxembourg



Pierre Gramegna devra-t-il s'expliquer sur le traitement fiscal accordé à Amazon? (Photo: Mfin)

Pierre Gramegna devra-t-il s'expliquer sur le traitement fiscal accordé à Amazon? (Photo: Mfin)

Selon des informations du quotidien de la City, le Financial Times, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une enquête sur les pratiques fiscales d’Amazon. Un dossier qui s’ajoute à celui de Fiat Finances. Le ministre des Finances ne souhaitait pas commenter, selon le Wort.

Ce serait un «dossier encombrant» pour celui qui s’apprête à prendre la présidence de la Commission européenne. Parmi les dossiers chauds qu’il aura à traiter lors de sa prise de fonction à l’automne prochain, Jean-Claude Juncker devra en effet s’atteler aux questions relatives aux pratiques fiscales de son pays d’origine, mais aussi d’autres centres financiers comme Dublin. Au Luxembourg, les choses se compliqueraient, à croire l’édition de vendredi 4 juillet du quotidien britannique Financial Times qui fait état de l’intention de la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les pratiques fiscales du groupe de distribution en ligne Amazon, dont le siège social européen est au Grand-Duché. Dans la ligne de mire, la pratique des «tax ruling», des décisions anticipées négociées avec l’Administration des contributions directes sur le traitement fiscal d’une opération ou d’une entité. 

En juin dernier, le ministre des Finances Pierre Gramegna, DP, avait défendu le régime des rulings, qui sont une des pierres angulaires de la place financière. Le gouvernement se dit prêt à aller jusqu’au bout pour conserver cette pratique, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de justice européenne, qui trancherait alors une fois pour toutes sur la conformité des arrangements fiscaux. Gramegna avait accusé la Commission d’outrepasser ses pouvoirs, alors qu’à Bruxelles, on reproche au Luxembourg de rechigner à coopérer et ouvrir grand le livre des tax rulings.

Selon le FT, Bruxelles a demandé des informations aux autorités luxembourgeoises à propos d’Amazon pour vérifier si le traitement fiscal de l’entreprise est conforme aux règles de l’UE en matière de concurrence.

Interrogé par nos confrères du Wort qui ont relayé l’information du FT, le ministère des Finances n’a pas souhaité commenter l’information.