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Médias

Alia : pour surveiller sans contrôler



Le gouvernement continuera à jouer un rôle important dans le dispositif de surveillance. (Photo : Olivier Minaire / archives)

Le gouvernement continuera à jouer un rôle important dans le dispositif de surveillance. (Photo : Olivier Minaire / archives)

Regrouper les outils pour harmoniser la supervision des médias. Le ministre François Biltgen vient de présenter les contours d’une nouvelle entité, en charge de la surveillance des médias au Luxembourg. Son nom de code : Alia, pour Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel. Les films projetés en salles sont aussi visés.


« Surveiller, mais pas contrôler » : François Biltgen, ministre des Communication et des Médias résume ainsi la vocation de la nouvelle structure, appelée à superviser les médias au Luxembourg.

L’Alia (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel), c’est son nom, marque tout d’abord la volonté du ministre de tutelle de rationaliser les moyens actuellement mis en place. Une démarche qui prend part dans le cadre de la loi sur les médias électroniques du 27 juillet 1991 (et couvrant la radio, télévision et internet).

Un pouvoir de sanction

L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel concentrera les compétences de trois acteurs, assurant actuellement la surveillance des médias. Il s’agit tout d’abord du Service des médias et des communications du ministère d’État, qui contrôle la publicité audiovisuelle. Le Conseil national des programmes (CNP) s’occupe, quant à lui, du contenu des programmes TV, ainsi que ceux des radios à « haute puissance » (RTL et 100,7). La Commission indépendante de la radiodiffusion (CIR) se focalise, pour sa part, sur les réseaux de radios (DNR, ARA, Latina, Eldoradio) ainsi que les locales.

« L’Alia sera dotée d’un pouvoir de sanction, qui pourra aller du blâme à une amende financière, jusqu’au retrait des autorisations d’émission », a déclaré le ministre Biltgen durant la présentation du projet de loi qui matérialise la création de l’Alia. L’agence aura aussi dans ses attributions le classement des films projetés au cinéma, en fonction de leur contenu (reprenant les missions actuelles de la Commission de surveillance de la classification des films, sous la tutelle, cette fois, de la ministre de la Culture Octavie Modert).

Pour assurer le suivi de ces futurs dossiers, pouvant concerner à la fois les programmes et la publicité, l’Alia disposera d’un statut d’établissement public. Un directeur sera ainsi recruté, avec une priorité pour un profil juridique comme l’indique le ministère.

Obtenir l’aval du gouvernement pour émettre

L’Alia sera le « gendarme » des médias. Et l’octroi d’une fréquence radiophonique ou d’une concession télévisée -  pouvant également toucher un public hors frontière - restera la prérogative du gouvernement en raison du caractère stratégique de ces autorisations. Seules les radios locales ou formant un réseau pourront émettre par autorisation de l’ALIA).

Sanctionner plus qu’autoriser

À l’image des CSA belge et français, le Luxembourg entend donc disposer de son organe unique de surveillance – indépendant selon les vœux du ministre – des médias. Cet outil se voudrait aussi une réponse à la propagation, de plus en plus rapide, du contenu par voie électronique, dont internet. Reste que l’ALIA se focalisera sur les sites Internet des médias luxembourgeois. Il ne sera donc pas question pour l’Autorité de statuer sur le contenu vidéo diffusé, par exemple, sur des plates-formes telles que Youtube, ou via les réseaux sociaux.

La question de la liberté d’expression, opposée à l'interdiction de contenu inadapté à certains publics sur Internet reste donc, en majeure partie, posée. Une question qui s’applique aussi au champ télévisuel « plus classique », lorsqu’on sait que certaines chaînes, diffusant des programmes « légers » ou encore du sport de combat – la chaîne « Kombat Sport » vient d’être lancée via le Broadcasting Center Europe sont hébergées au Luxembourg. Outre les remarques ou sanctions qui pourraient être apportées par un organisme de surveillance – aux termes de procédures administratives ou judiciaires, le consommateur (auditeur, téléspectateur ou internaute) est plus que jamais appelé à maîtriser sa propre consommation médiatique et à jouer le rôle de filtre, le cas échéant.