À l’ère du tout numérique, la surveillance des médias fait l’objet de moyens variables, suivant les pays. Le Luxembourg, terreau historique du média privé en Europe, veut se doter d’une nouvelle instance compétente, disposant du pouvoir de sanction. L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel franchit le Rubicon.

Tout est une question de nuance dans la législation. « Nous voulons surveiller, mais pas contrôler », a dit François Biltgen, ministre des Communications et des Médias, lors de la récente présentation officielle de la future Alia, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel.

Tout un programme, pour un projet qui marque un changement important dans la surveillance des médias établis au Luxembourg : disposer d’une seule autorité de tutelle (qui aura le statut d’établissement public), et qui rassemblera (presque) toutes les compétences existantes. Sans employer le terme de régulation, le gouvernement entend moderniser ses outils de supervision médiatique.

Le système en vigueur jusqu’ici – fixé par la loi sur les médias électroniques datée de 1991, établissant les modalités d’émission de programmes radios et télévisés depuis le Luxembourg (hertziens, câblés ou encore satellitaires) – ne manque en effet pas de sophistication. Il est composé de trois entités : le Service des médias et des communications, la Commission indépendante de la radiodiffusion (CIR) et le Conseil national des programmes (CNP).

Le premier dépend directement du ministre des Communications et des Médias, en lien étroit avec le ministère d’État. Il contrôle la publicité à la télévision. Tandis que le CNP est mandaté pour effectuer un contrôle indépendant des programmes des chaînes télévisées, émettant à partir du Grand-Duché, ainsi que ceux des radios à « haute puissance » (RTL et 100, 7). La CIR est chargée des réseaux de radios : DNR, Ara, Latina, Eldoradio.

53 chaînes via Luxembourg

Lors de sa mise en place, ce dispositif était une réponse à la directive européenne « Télévision sans frontières » de 1989 – amendée en 1997 –, censée harmoniser un marché européen libéralisé, selon les vœux communautaires. C’était une harmonisation a minima : l’Europe se chargeait de fixer des règles communes de protection des mineurs et des consommateurs, de promotion de la production indépendante et européenne, ainsi que sur le droit de réponse. À charge de chaque État, ensuite, de retranscrire la directive, et de se doter éventuellement de règles plus strictes.

Le projet d’Alia a donc été mis sur les rails. Peut-être un peu trop rapidement dans sa dernière ligne droite. « Nous avons été consultés à certains moments du processus,mais plus dans les dernières étapes », regrette Tom Krieps, président du CNP, qui salue toutefois le principe de l’initiative.Le CNP pourrait être comparé, pour une partie de ses prérogatives, aux CSA belge et français, avec lesquels il siège au sein de l’EPRA (European platform of regulatory authorities). « À l’époque, la directive européenne ne prévoyait pas de création de ce type d’autorité en termes explicites, mais cela s’est fait partout en Europe » ajoute M. Krieps, qui préside un conseil d’administration de 24 membres, censé représenter la société luxembourgeoise : on y retrouve des partis politiques, des syndicats, des Chambres (commerce, métiers…), divers organes ou associations (comme le Claé – comité de liaison des associations d’étrangers au Luxembourg - ou Action Familiale et Populaire).

La future Alia sera aussi dotée d’un conseil d’administration, de cinq personnes cette fois, et complètement dépolitisé, selon les vœux du ministre. Ses membres ne pourront exercer aucun mandat public. L’esprit du CNP actuel se retrouvera, quant à lui, dans une assemblée consultative, adossée à l’Alia, où siègeront 25 membres. D’un point de vue opérationnel, le CNP compte sur l’aide de deux collaboratrices. Un nombre relatif, au regard des53 chaînes de télévision qui battent pavillon luxembourgeois. Or, l’une des principales règles découlant de la directive « Télévision sans frontières » est celle de la compétence du pays d’origine (siège social ou, le cas échant, utilisation de la liaison montante) de la chaîne. On retrouve ainsi sur la liste de programmes surveillés par le CNP des chaînes en provenance de pays de l’Est (Serbie, Ukraine) ou encore d’Afrique (Côte d’Ivoire, Burkina Faso). Outre ces chaînes « exotiques », RTL, groupe historique et leader, concentre l’émission de 18 chaînes, depuis son pays natal. Le CNP est aussi compétent pour trois de ses stations radio : RTL Radio Lëtzebuerg, RTL Radio (programme en langue allemande) et RTL (le programme de la Rue Bayard, à Paris). Corollaire : les auditeurs de la première radio de France doivent donc également s’adresser au CNP luxembourgeois, en cas de réclamation sur les programmes diffusés.

Cette déferlante de programmes n’effraie pas l’équipe du CNP. De facto, on ne peut évidemment tout y contrôler en direct. « Nous pensons qu’un bon contrôle externalisé peut être tout aussi efficace ». Le conseil compte ainsi, outre la « pige » légale demandée aux chaînes, sur des freelances chargés de prélever des échantillons de programmes. Autant de morceaux de programmes, aux parfums aussi variés que la diversité de chaînes possédant une concession luxembourgeoise.

A priori, l’inquiétude du CNP face à l’Alia se situe plutôt du côté des nouvelles obligations induites par le statut d’établissement public. « Nous craignons que le travail sur le contenu soit un peu négligé. Nous doublerons nos effectifs, mais nous ne serons que cinq », déclare Carole Kickert, secrétaire du CNP.

Un gendarme des médias, une bataille de l’image

Les deux employées du CNP seront effectivement de la nouvelle aventure. Il restera, en plus de deux autres collaborateurs, à trouver un directeur. Avec un profil plutôt juridique comme l’indiquait le ministère des Communications et des Médias, lors de la présentation du projet. « Nous pensons que les postes à pourvoir doivent être liés aux compétences nécessaires, souligne Alain Berwick, CEO de RTL Radio et Télé Lëtzebuerg. Il faudra que ces personnes connaissent le rôle ou le fonctionnement des médias, pour éviter tout parti pris. »

L’autre volonté de François Biltgen est de doter la future Alia d’un pouvoir de sanction, allant ainsi au-delà des prérogatives du CNP, qui en est quelque peu démuni. L’Alia pourra concrètement prononcer un blâme et, surtout, infliger des amendes, pouvant aller de 250 à 250.000 euros. « Nous espérons que les sanctions appliquées ne nous ruineront pas, réagit Alain Berwick. Cela pourrait se faire au détriment des programmes. » Si l’on peut compter sur la bonne gouvernance des chaînes du boulevard Pierre Frieden, se pose par ailleurs la question de l’application de sanctions pour des chaînes utilisant le Luxembourg comme base de lancement, mais dont les responsables sont à l’étranger. Les retraits de permission (radio) ou de concession (TV), dont pourrait disposer l’Alia comme arme ultime, resteront, pour majeure partie, entre les mains du ministre. Seules les radios locales ou de réseau pourront être directement suspendues par le gendarme des médias.

En dehors du champ des sanctions, il reste  une bataille majeure pour le Grand-Duché : celle de l’image. « Le Luxembourg continue d’être vu par certains comme un pays, où les télévisions qui ne sont pas autorisées ailleurs viennent s’établir », déclare Tom Krieps. Il cite l’exemple d’un projet de chaîne consacrée au vin – qui n’a toujours par vu le jour — impulsée par des promoteurs français, Edonys.

« Les CSA, notamment belge et hollandais, pensent que les chaînes qui battent pavillon luxembourgeois veulent échapper à certaines obligations légales en vigueur dans leur pays », ajoute Alain Berwick. Ce sont des « procès » menés sur base de l’interprétation, plus libérale que d’autres, qu’aurait le Luxembourg des directives européennes, dont celle sur les médias. Forcément un brin démagogique ou opportuniste, ce type de procès n’est pas dénué de tout sens non plus. La loi de 1991, au contraire de législations promulguées dans d’autres pays, est moins contraignante pour les médias basés à Luxembourg. « En tant que groupe, nous sommes donc demandeurs d’une autorité professionnelle de supervision des médias », dit l’homme de RTL.

Déjà caduc ?

Cet attirail devrait éloigner les soupçons venus de l’étranger. Même si ceux-ci ne datent pas d’hier, à l’encontre d’un Luxembourg perçu comme un « paradis cathodique ». L’initiative même d’une radio privée à portée internationale (celle qui allait devenir RTL) établie au Luxembourg faisait déjà débat au début des années 30…Média et politique sont deux mondes qui se croisent souvent, entre intérêts communs et rapports de force. Chacun sachant, qu’à un moment donné, il aura besoin de l’autre.

L’Alia verra ses pouvoirs concentrés et coordonnés par rapport aux structures existantes, mais un pan de la politique médiatique du pays reste entre les mains
du gouvernement : l’attribution des fréquences pour les radios (sauf locales ou de réseau), ainsi que les concessions de télévision. Les fréquences sont un bien souverain et précieux pour un État comme le Luxembourg, qui a bâti deux industries (médiatique et spatiale) en exploitant ce filon.

Renvoyé début novembre en commission parlementaire, le texte créant l’Alia – et changeant par ricochet la loi de 1991 – pourrait toutefois rapidement s’avérer caduc. Focalisée sur les radios et la TV, la mission de l’Alia, sur les contenus par voie électronique, reste floue à l’heure où le cross-média et la consommation mobile de l’information sont devenus quotidiens. Pour couronner le tout, l’Alia s’apprête aussi à reprendre, en sus, le travail confié jusqu’à présent à la Commission de surveillance de la classification des films (CSCF), qui catégorise les films projetés en salles, en fonction de leur contenu. Il y a du travail garanti, au moins jusqu’aux prochaines évolutions technologiques, pour les responsables de la future Alia. 

 

Histoire - La télévision en Europe en 5 dates

1989 : adoption de la directive « Télévision sans frontières » : création des conditions de libéralisation du marché télévisuel (sauf la VOD).
1991 : vote de la loi sur les médias électroniques au Luxembourg 1997 : révision de la directive européenne : introduction du principe de lieu d’établissement et
de programmation, pour déterminer la juridiction compétente.
2007 : directive sur les services de médias audiovisuels remplaçant celle de 1989 : élargissement du concept à la VOD et modernisation des règles en matière de pub.
2012 : adaptation de la loi luxembour­geoise de 1991 aux nouvelles dispositions européennes 

 

Journalistes - Le traitement de l’info

Le CNP analyse le contenu des programmes sans toutefois se pencher sur le sort de l’information. « On ne s’immisce pas dans le métier des journalistes. Ce n’est d’ailleurs pas là que le bât blesse », dit Carole Kickert, secrétaire du CNP. Le Conseil de Presse, organe d’autorégulation des journalistes actifs au Luxembourg et qui a dans ses attributions la compétence de surveillance, ne se prononce pas pour l’instant, en attendant un débat en interne, en décembre 2012