Il convient de réduire au maximum les risques d’acquisition en définissant clairement la finalité de l’opération: souci de diversification, acquisition de nouvelles compétences, consolidation de position ou encore économies de marché. Une fois ce premier objectif défini, il faut dresser le profil de l’entreprise cible et se lancer à sa recherche, généralement avec le concours de professionnels.  Ces définitions essentielles permettent aux avocats et auditeurs de s’assurer que la cible correspond aux critères et exigences de l’investisseur. Ce diagnostic s’établit dans le cadre d’un audit juridique et financier approfondi appelé due diligence.

S’il est vrai que tous les conseils peuvent s’assurer des points essentiels communs à tout projet de ce type (propriété des titres ou autres actifs cédés, respect des obligations réglementaires, évaluation des postes comptables, etc…), il est très important de conférer à cet audit un caractère dynamique complémentaire permettant d’établir un diagnostic complet tant sur la situation de la cible que sur les éléments factuels qui faciliteront l’intégration de la nouvelle société dans le giron de l’acquéreuse. Dans cette optique stratégique, il est impératif d’établir avec ses conseils une communication continue et complète. Ils pourront ainsi vérifier que la cible respecte ses obligations légales ou que ses bilans sont conformes aux normes comptables tout en fournissant à l’acquéreur potentiel les informations nécessaires à l’analyse des synergies possibles entre l’entreprise existante et la cible.

Par exemple, dans le cas où la motivation d’acquisition est une consolidation de position sur un marché, le candidat au rachat pourrait se voir conseiller de résilier certains contrats ou se séparer de certains salariés. A l’inverse, lorsque le but de l’opération est de diversifier l’activité ou de se positionner sur un nouveau marché, les conseils s’assureront avec l’investisseur que l’acquisition ne remettra pas en cause l’activité de la cible, ses principaux contrats ou son capital humain.

Les conclusions du rapport de due diligence ne se limiteront donc pas à une simple photographie de la société cible mais permettront à l’acquéreur de prendre une décision en connaissance de cause sur les conditions et la pertinence de l’acquisition ainsi que sur la valorisation éventuelle de la cible. Les avocats de l’acquéreur rédigeront alors le contrat d’acquisition en tenant compte de ces observations. Les points clefs principaux seront érigés en conditions essentielles de la vente tandis que les autres seront repris sous forme de déclarations ou garanties du cédant.

L’inobservation des ces points entraînera la mise en œuvre de la clause de garantie de passif. Les clauses de garanties de passif visent à protéger l’acquéreur contre la survenance d’un risque identifié mais non avéré lors de l’audit juridique et financier ou encore contre des faits dont l’existence n’a pas été portée à la connaissance de l’acquéreur. Ainsi, si dans la phase de post-acquisition, des différences apparaissent à l’actif ou au passif annihilant l’authenticité des postes comptables, le cédant sera contraint d’indemniser l’acquéreur dans les limites fixées par cette clause.

Le contrat devra également régler les questions relatives à la transmission de la cible telles que les modalités de transfert du droit de propriété, la désignation des membres des organes d’administration et la gestion de la cible entre le moment où la cession aura été décidée et celui où elle deviendra effective. L’acquéreur et le cédant devront prévoir les principes de leurs relations futures relatives notamment à la non concurrence et à l’accompagnement au changement.

L’acquéreur potentiel devra aussi fournir à ses conseils les informations relatives à son entreprise et au marché sur lequel il se positionne afin de déterminer si l’intégration de la cible entraînera un changement de statut nécessitant une information ou une approbation des autorités en charge de la concurrence. Dans l’affirmative ou en cas de doute, il est courant de soumettre la réalisation de l’opération à l’approbation préalable des autorités.

Le processus d’acquisition d’une entreprise est un long parcours semé de possibles embûches qui nécessite souvent des jours (et parfois des nuits) de travail en coopération avec ses conseils. Il est donc essentiel pour l’acquéreur de s’entourer d’avocats et d’auditeurs qualifiés et expérimentés qui pourront le rassurer et le guider tant sur l’aspect juridique et financier que sur l’aspect opérationnel de la transaction.