POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Fin de l’action publique

Affaire «KBLux»: les policiers belges hors de cause



Certaines pièces du très volumineux dossier dit KB-Lux étaient-elles entachées de vices? Les actes policiers sont prescrits et l'action publique éteinte.  (Photo: RTBF.be)

Certaines pièces du très volumineux dossier dit KB-Lux étaient-elles entachées de vices? Les actes policiers sont prescrits et l'action publique éteinte. (Photo: RTBF.be)

La justice belge constate l’extinction de l’action publique, par la prescription des faits survenue il y a plus d’un an: il n’y aura pas de faute pénale pour les enquêteurs ayant traité la fuite de documents sur les comptes de la KBL dans les années 1990.

C’est sans doute l’épilogue, survenu en Belgique, d’une des histoires les plus tordues et les plus tumultueuses – une des plus vieilles aussi – de l’histoire bancaire luxembourgeoise, en tout cas au regard de ses clients du pays voisin, des clients pas tous dentistes, même dans les années 1990… L’affaire «KBLux», comme on disait surtout à l’époque, n’est pas possible à résumer, tant elle a connu d’épisodes et de soubresauts, entre le Grand-Duché et le Royaume.

En très court, c’était une sombre affaire de microfiches volées en masse par des employés de la KBL, permettant d’identifier des clients belges ayant confié, en douce, leurs économies aux banquiers luxembourgeois soumis au secret.

La dernière plainte des acquittés

Un des derniers enjeux ayant encore, 20 ans après, à résonner dans les prétoires concernait une plainte déposée par les banques, la KBL et sa maison-mère de l’époque, la KBC, à l’encontre des policiers, suspectés d’avoir commis des faux pour couvrir des actes d’enquête présumés douteux – comme une perquisition providentielle ayant permis de donner une existence légale, pour la procédure, à des documents volés à la banque et recelés, voire trafiqués par les auteurs du larcin.

Cette plainte, sous forme de contre-attaque contre l'enquête, remontait à une dizaine d’années. Entre-temps, les banques KB, accusées d’avoir mis en place des mécanismes de fraude fiscale à grande échelle pour des détenteurs de patrimoine belge caché, avaient été acquittées, après appel, en 2010.

Prescription des faits

Dans le dernier acte qui était en cours, et qui vient de se clôturer par un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, il y avait trois enquêteurs de la police judiciaire, section financière, ayant été au cœur du dossier instruit par le juge Jean-Claude Leys. Les préventions de faux en écriture, recel et négligence qui leur étaient imputées ont été levées. Le tribunal a constaté que les faits étaient prescrits, depuis novembre 2013. Et il a dit l’action publique éteinte à l’encontre des policiers.

Durant les différentes étapes, retentissantes, de cette affaire-fleuve qui a secoué la Belgique jusqu’aux sommets de son gouvernement d’alors et a valu, entre autres, à Damien Wigny, patron de la KBL à l’époque, de connaître la détention provisoire, il avait été question de la valeur des documents, de leur authenticité, de la façon dont ils étaient arrivés dans les mains de la justice belge ou du sort réservé aux anciens employés ayant «détourné» les fameuses microfiches. Et, lors du jugement en appel ayant conduit à l’acquittement des banques et des banquiers, le tribunal avait notamment clairement évoqué des actes de falsification de pièces du dossier d’enquête. Actes prescrits donc, de toute manière.