Le Wall Street Journal rapporte que la Commission européenne va annoncer ce mercredi l’ouverture d’une enquête formelle sur des accords fiscaux passés entre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas avec des multinationales. Ils concernent des groupes comme Amazon, Google ou Starbucks et pourraient être assimilés à des aides d’États.
Le correspondant du quotidien américain à Bruxelles cite une source proche du dossier selon laquelle ces sociétés bénéficient «d’accords fiscaux plus doux que ce que permet le droit européen» et que si cela était prouvé, la Commission européenne pourrait leur demander de rembourser ces montants. «Même si, en pratique, ce genre de demande n’est pas courant», précise le Wall Street Journal.
Le début de cette enquête serait la suite logique des demandes adressées en septembre 2013 aux trois États membres de l’Union européenne, connus pour leur compétitivité fiscale.
Pour le moment cependant, difficile de savoir dans quelle mesure elle est liée à la procédure en cours au sujet d’injonctions de Bruxelles adressées au Luxembourg. Liées aux rulings et au régime luxembourgeois de la propriété intellectuelle, celles-ci avaient été rejetées par le gouvernement qui a finalement saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour contester leur légitimité. La Commission européenne avait emboîté le pas au Grand-Duché la semaine suivante en engageant une procédure de recours en manquement contre le Luxembourg devant la même instance.