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Droits d’auteurs

Accord Netflix-Sacem: en avant la musique



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Sur Netflix ou pas, quand les films font de la musique, les auteurs ont droit à leurs notes. La Sacem y veille. (Photo: Rock of Ages - The Movie / NewLine Cinema)

Netflix quittera le Luxembourg mais servira les écrans partout. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, via un accord entre Sacem Luxembourg et France, récoltera les droits.

Le géant américain de la VOD (video on demand) Netflix avait choisi le Luxembourg pour sa base européenne, avant d’être vraiment opérationnel, et il a aussi choisi de la déménager en 2015. En revanche, la diffusion des contenus Netflix sera très large, européenne et planétaire… Qui dit œuvre, dit royalties. Pour les musiques aussi, et les auteurs, compositeurs et éditeurs y ont droit: c’est le job de la Sacem d’y veiller et d’y pourvoir.

Or la Sacem Luxembourg se réjouit d’annoncer – certes discrètement, par voie de communiqué posté sur son site – «la signature d’un accord» avec Netflix. Plus précisément, il s’agit d’un accord entre la Sacem française, associée de la Sacem Luxembourg, et la société (toujours luxembourgeoise) Netflix.

Cet accord concerne «l’utilisation des œuvres du répertoire de la Sacem» et «couvre aussi l’exploitation du service au Luxembourg. Dès lors, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pourront pleinement profiter de cet accord lorsque leurs œuvres seront diffusées par la société Netflix dans les contenus audiovisuels distribués par celle-ci», précise l’annonce.

Gestion des droits cédée par plus de 200 sociétés

La Sacem Luxembourg a pour mission la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Des contrats sont conclus avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde, qui ont confié à la Sacem la gestion des droits pour le Grand-Duché de Luxembourg.

La Sacem française déclare de son côté que cet accord «garantit ainsi que l'utilisation des œuvres des auteurs de musique, de sketches, de doublage/sous-titrage, des auteurs, des compositeurs, des réalisateurs, des éditeurs qu'elle représente soit couverte juridiquement avant tout lancement du service (en France) avec l'assurance d'une rémunération pour l'ensemble des ayants droit concernés.»

Cité sur le site de Sacem France, Bryony Gagan, vice-président «Business & Legal Affairs» de Netflix, souligne que, «en tant que leader mondial des réseaux de télévision par internet, Netflix est un acteur de la création qui respecte et admire les créateurs. C'est pourquoi nous sommes heureux d'avoir signé cet accord avec la Sacem.»

Il n’y a plus qu’à diffuser… Et à cueillir les droits légitimes pour les redistribuer aux ayant droit.