POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Fiscalité des frontaliers

«Accord à l’amiable» signé avec la Belgique



Les ministres belge et luxembourgeois, Johan Van Overtveldt et Pierre Gramegna, ont signé lundi l'accord concernant la fiscalité des frontaliers belges du Grand-Duché. (Photo: SIP)

Les ministres belge et luxembourgeois, Johan Van Overtveldt et Pierre Gramegna, ont signé lundi l'accord concernant la fiscalité des frontaliers belges du Grand-Duché. (Photo: SIP)

Plus d’un mois après le conseil des ministres belgo-luxembourgeois, un nouvel accord a été signé ce lundi entre Pierre Gramegna, ministre des Finances (DP), et son homologue belge concernant le traitement fiscal des frontaliers.

La convention signée le 5 février dernier entre les autorités belges et luxembourgeoises concernant la fiscalité des travailleurs belges du Grand-Duché a fait l’objet, ce lundi, d’un «accord à l’amiable». Signé entre Pierre Gramegna, ministre des Finances (DP) et son homologue belge Johan Van Overtveldt, ce dernier a pour objet la double imposition, le traitement fiscal des professions indépendantes et des travailleurs frontaliers.

Confirmant les principes de l’accord belgo-luxembourgeois, baptisé «Gaïchel VIII», les ministres des Finances ont validé plusieurs points clés destinés à faciliter les échanges entre les deux pays. Parmi ces points, la mise en place d’un seuil de tolérance de 24 jours ouvrables auprès du fisc belge pour les salariés sous contrat luxembourgeois devant exercer leur activité en-dehors du Grand-Duché. Autre élément confirmé, la mise en place de règles communes concernant le contrôle des travailleurs frontaliers. Ces règles devraient ainsi voir le jour «avant le mois d’avril 2015», afin de «garantir une plus grande sécurité juridique à toutes les parties concernées».

30 millions d'euros versés aux communes limitrophes

Lundi, les ministres des Finances ont validé le principe d’une «gradation en matière de preuves en fonction de l’activité exercée par le travailleur». Dorénavant, la simple présentation du contrat de travail où figurent explicitement les fonctions du salarié et l’endroit où elles sont exercées suffira pour éviter les foudres du fisc belge. Il est également prévu, «sous des conditions déterminées», de réunir des preuves pour une année antérieure récente.

Enfin, les deux ministres ont signé la revalorisation du montant forfaitaire de compensation versé aux communes limitrophes belges. De 18 millions d’euros actuellement, le montant passera à 30 millions d’euros, comme décidé début février. Une décision justifiée une nouvelle fois par «l’augmentation du flux frontalier». À noter que le montant de cette convention sera désormais revu tous les trois ans.