Le dossier du nombre de jours autorisés de télétravail pour les travailleurs frontaliers belges serait sur le point d’aboutir, a appris Paperjam en exclusivité.

Seuls quelques menus détails seraient encore à régler avant que le gouvernement fédéral belge et le ministère des Finances luxembourgeois fassent évoluer la convention bilatérale de 2015.

Pour rappel, celle-ci signifiait qu’un travailleur frontalier appelé à travailler hors du Luxembourg moins de 25 jours par an resterait imposé dans ce même pays. S’il dépassait ce seuil, il devenait imposable en Belgique également. Mais les Belges restaient demandeurs de plus de jours, y voyant une solution aux problèmes croissants de mobilité. Tout comme de nombreux patrons luxembourgeois, dont les cadres belges sont appelés de manière très régulière à effectuer des missions à l’étranger. Et qui avec un seuil de 24 jours étaient handicapés dans l’exercice de leurs fonctions.

48 jours plutôt que 69

De nouvelles négociations ont donc été menées et ce sont celles-ci qui sont sur le point d’aboutir. Concrètement, et c’est là l’information qui intéressera le plus les frontaliers, le seuil des 24 jours va être doublé et sera donc, d’ici peu, de 48 jours.

Moins donc que les 69 jours dont il a été question à un moment. «J’avais convenu, avec mon collaborateur Thierry Joie, et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, d’une base de négociation de 69 jours. Mais par la suite, le ministre est revenu vers nous en nous disant que la discussion se ferait pour 48 jours. Soit un jour de télétravail par semaine, puisqu’on compte environ quatre semaines de congé par an», commente le député MR Benoît Piedboeuf, également bourgmestre de Tintigny.

Un nombre de 69 jours aurait de toute façon posé un autre problème. «Il faut en effet ne pas perdre de vue les règles européennes, incontournables, qui indiquent que les jours de télétravail ne peuvent dépasser 25% du total presté, sous peine de quoi le travailleur bascule vers la sécurité sociale de son pays de résidence. Cela veut dire, pour les frontaliers, perte des allocations familiales luxembourgeoises, des différentes bourses...» On estime que chacun travaille 220 jours, donc au mieux, le frontalier belge pourrait, tout en conservant tous ses avantages, bénéficier de 55 jours de télétravail.

«Ce serait l’idéal, mais c’est plutôt la base de 48 jours qui a été retenue», indique encore le député belge. 

Le dernier obstacle surmonté

On semble donc voir la lumière au bout du tunnel, puisque le dernier obstacle a en effet été surmonté. «Le Luxembourg s’interrogeait sur une compensation financière puisque ceux qui dépassaient le seuil des 24 jours redevenaient des contribuables belges. Le cabinet du ministre des Finances a donc demandé à l’administration de lui donner le nombre de ceux-ci. Ce qu’il n’a pas été possible d’obtenir, de manière incroyable. Il a donc fallu se tourner vers les secrétariats sociaux luxembourgeois pour avoir cette information, arrivée la semaine passée. Ils ne sont pas nombreux à être concernés et il n’y a donc pas de perte fiscale pour le Luxembourg», indique encore Benoît Piedboeuf.

Tout pourrait maintenant s’accélérer, puisque le nouveau gouvernement luxembourgeois est en place et que le ministre des Finances, Pierre Gramegna, s’est succédé à lui-même. «C’est Alexander De Croo qui a repris les Finances en Belgique suite au départ des ministres N-VA. Il est sensible à ce dossier. C’est quelqu’un avec qui je m’entends bien et que je dois voir très rapidement, sans doute la semaine prochaine, afin que cet accord soit signé au plus vite.» L’administration fiscale belge devra faire avec, elle qui a, nous dit-on, «freiné des quatre fers pour que ce dossier n’aboutisse pas».

Bonne nouvelle pour les communes

Au ministère des Finances luxembourgeois, on fait encore preuve d’une certaine prudence. Tout en laissant comprendre que, de fait, le dossier est sur la bonne pente. On confirme à Paperjam que «le chiffre de 69 jours n’a jamais été avancé publiquement par les autorités luxembourgeoises. On ne fera donc pas de commentaires quant à un seuil possible de 48 jours, même si celui-ci est plus raisonnable». Et confirmé par d’autres sources luxembourgeoises proches du dossier.

Selon le ministère, «les négociations entre les parties sont toujours en cours» et progressent bien, «même si aucune date ne peut encore être donnée officiellement quant à une signature». 

Tout est fait afin de ne pas réveiller les susceptibilités françaises (29 jours de télétravail tolérés) et allemandes (19 jours), pour qui aucune modification n’est à l’ordre du jour.

L’autre bonne nouvelle en lien direct avec ce dossier concerne les communes belges. Celles-ci bénéficient de la part du Luxembourg d’un montant de 30 millions à se répartir en fonction du nombre de frontaliers présents sur leur territoire. C’est le fameux fonds Juncker-Reynders, devenu Juncker-Reynders-Borsus depuis qu’il a été augmenté.

Cela n’a rien d’anodin, puisqu’une petite commune comme Attert perçoit 1,7 million chaque année, Arlon plus de 7 millions. «Dans le cadre de l’accord global à venir, le versement des montants ne se ferait plus en décembre, comme cela va être encore le cas cette année, mais en janvier. Le fait de disposer du montant en début d’exercice budgétaire annuel plutôt qu’à la fin sera positif pour les communes», conclut Benoît Piedboeuf.