La Commission européenne proposera un ensemble de mesures d’ordre divers au printemps afin de mettre en pratique le plan d’action décidé par le Conseil en juillet 2017. (Photo: Union européenne)

La Commission européenne proposera un ensemble de mesures d’ordre divers au printemps afin de mettre en pratique le plan d’action décidé par le Conseil en juillet 2017. (Photo: Union européenne)

Le tourbillon réglementaire lancé au lendemain de la crise de 2008 par les institutions européennes, de la Commission à l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en passant par la Banque centrale européenne (BCE), se poursuit dix ans après.

Et pour cause: les banques de l’UE ne sont toujours pas débarrassées des crédits pourris – à savoir ceux dont les emprunteurs risquent fortement de faire défaut – qui, dans une proportion incomparable pour les crédits subprime américains, avaient ébranlé la finance mondiale en 2008. D’après le premier rapport d’étape sur la réduction des prêts non performants de la Commission, publié en fin de semaine dernière, les ratios de prêts non performants (PNP) ont sensiblement diminué «dans presque tous les états membres» pour atteindre 4,6% au deuxième trimestre 2017, soit un recul d’un point de pourcentage en glissement annuel et d’un tiers depuis la fin 2014.

La part des PNP a ainsi diminué de 24,6% en Italie entre le deuxième trimestre 2016 et la même période un an après, pour atteindre 12,2% des prêts du pays. L’Irlande et la Slovénie ont également vu un recul marqué de leurs PNP pour afficher un taux inférieur à 12%. La championne des PNP demeure la Grèce (46,9% des prêts, -0,6% en un an) et Chypre (33,4% des prêts, -11% en un an).

Des mesures concrètes au printemps

Les PNP mobilisent la gouvernance économique européenne. Il y a un an, l’Autorité bancaire européenne soumettait l’idée d’une bad bank européenne ou, à défaut, d’un réseau de bad banks nationales concentrant les PNP. La BCE penchait plutôt pour une supervision accrue des PNP au sein des banques, accompagnée d’un provisionnement par celles-ci de la totalité des prêts dont le recouvrement semble incertain.

La Commission proposera au printemps «un train complet de mesures visant à réduire le niveau des PNP existants et à empêcher l’accumulation de PNP à l’avenir», indique son communiqué, répondant au mandat donné par le Conseil en juillet 2017 à travers un plan d’action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe. Au programme: «des mesures de surveillance; une réforme des cadres applicables en matière de restructuration, d’insolvabilité et de recouvrement des dettes; le développement de marchés secondaires pour les actifs en difficulté, et l’encouragement de la restructuration du système bancaire».

«La baisse du niveau des PNP est essentielle pour réduire les risques dans le secteur bancaire et parachever l’union bancaire», a indiqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux lors de la publication du rapport sur les PNP. «Les efforts concrets déployés par les banques, les autorités de surveillance, les États membres et la Commission ont déjà porté leurs fruits. Mais nous devons aller de l’avant pour réduire encore les niveaux de PNP. Nous voulons que les banques de tous les pays de l’UE retrouvent leur pleine capacité d’accorder des prêts aux entreprises et aux ménages, tout en empêchant l’accumulation de nouvelles créances douteuses.»