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Justice

3,7 milliards d’euros d’amende pour UBS en France



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UBS a poussé des fortunes françaises à passer la frontière suisse. (Photo: Shutterstock)

La justice française vient d’imposer une amende de 3,7 milliards d’euros à la banque suisse UBS pour démarchage illégal et fraude fiscale. Un record pour une banque sur le territoire français.

UBS vient d’écoper, ce mercredi 20 février, d’une amende de 3,7 milliards d’euros de la part de la justice française. La banque suisse et sa filiale française sont condamnées pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il s’agit de la plus importante amende jamais infligée à une banque par la justice française.

UBS devra aussi payer 800 millions d’euros en dommages et intérêts à l’État français. Mais les avocats d’UBS ont directement annoncé leur intention de faire appel du jugement, ce qui reportera d’office le paiement.

Dans les faits, UBS est accusée d’avoir démarché illégalement de riches clients français, entre 2004 et 2012, pour les amener à placer leur argent dans des coffres-forts en Suisse, et ainsi échapper au fisc français.

Le procès s’est déroulé à l’automne 2018. Il y est apparu que, pour assurer ces opérations de démarchage, des responsables commerciaux étaient venus de Suisse – sans licence bancaire pour mener des opérations commerciales en France – pour rencontrer des clients ou prospects lors d’événements ou parties de chasse. Tout cela avec la complicité des dirigeants de la filiale française.