Parmi les institutions européennes présentes au Luxembourg, la Cour de justice apparaît de plus en plus comme garante des principes-clés de l’Union européenne et du droit communautaire. La construction d’une troisième tour et une réforme en cours jusque 2019 lui octroyant deux fois plus de juges au Tribunal en sont le reflet.

Les statistiqueslivrées ce vendredi par les services de la Cour ajoutent des données tangibles à ce regain d’activité, avec 1.711 affaires introduites auprès des trois juridictions (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique) pour 1.755 affaires clôturées.

Avec 831 affaires introduites, le Tribunal a vécu une année 2015 qualifiée de «clé» selon le communiqué de l’institution qui se félicite «d’avoir atteint un niveau de productivité exceptionnel à moyen constant ?» Le nombre d’affaires réglées est en augmentation de 90% depuis 2010.

Le Tribunal administratif a quant à lui clôturé 152 affaires, pour 167 introduites et 231 qui restent pendantes.

Quant à la Cour de justice, le passage du cap des 700 affaires introduites est perçu comme «le témoignage de la confiance que lui accordent les juges nationaux et les justiciables».

Au-delà de ces données, la Cour de justice présentera son rapport annuel le 5 avril.