POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procès LuxLeaks

108 eurodéputés réclament une enquête



Les eurodéputés réitèrent leur soutien à Antoine Deltour, récipiendaire du Prix du citoyen européen en 2015, alors que le procès en appel contre les deux lanceurs d’alerte se tiendra à la fin de l’année. (Photo: Sven Becker / Archives)

Les eurodéputés réitèrent leur soutien à Antoine Deltour, récipiendaire du Prix du citoyen européen en 2015, alors que le procès en appel contre les deux lanceurs d’alerte se tiendra à la fin de l’année. (Photo: Sven Becker / Archives)

Dans une lettre de soutien aux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, les eurodéputés se disent «choqués» par leur condamnation et appellent à des investigations de la justice luxembourgeoise sur base des révélations faites durant le procès.

Le procès LuxLeaks continue de faire l’actualité alors que les audiences en appel doivent se tenir à la fin de l’année. Antoine Deltour et Raphaël Halet ont en effet relevé appel de leur condamnation à respectivement 12 et 9 mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une amende. Le Parquet a également usé de sa prérogative à interjeter appel, signe de son désaccord avec l’acquittement du journaliste Édouard Perrin prononcé par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 juin.

Ce jeudi, un groupe d’eurodéputés a fait parvenir une lettre de soutien aux deux anciens salariés de PwC, accusés d’avoir dérobé des documents confidentiels ayant trait aux déclarations fiscales anticipées liant certains clients du cabinet et le bureau 6 de l’Administration des contributions directes. Une lettre dont une copie a été livrée à Vera Jourova, commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, et au ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz.

Nous avons été choqués et mis en colère par votre condamnation.

Extrait de la lettre de soutien

«Nous écrivons pour exprimer notre soutien et notre solidarité avec vous concernant les poursuites judiciaires en cours contre vous au Luxembourg. Nous saluons votre courage ces dernières années et votre ténacité à essayer de renverser le verdict du 29 juin.» Rappelant l’«impact décisif des Luxembourg Leaks dans le débat sur la transparence et la justice fiscales», les signataires soulignent que le juge Marc Thill a reconnu aux deux anciens salariés de PwC le statut de lanceurs d’alerte et l’«intérêt public crucial» revêtu par leurs révélations.

«Nous respectons l’indépendance de la justice luxembourgeoise, mais nous avons été choqués et mis en colère par votre condamnation en dépit de la reconnaissance de votre statut par le tribunal.»

Les 108 eurodéputés s’appuient sur l’absence de cadre européen pour la protection des lanceurs d’alerte mentionnée par le jugement pour réitérer la revendication d’un «cadre robuste et étendu de protection des lanceurs d’alerte», qui a fait l’objet d’un débat en juillet lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Un combat que les eurodéputés s’engagent à poursuivre dans les prochains mois «et années s’il le faut». «La reconnaissance par la Commission européenne de l’importance de cette question dans sa communication du 5 juillet sur la transparence fiscale se transformera bientôt, espérons-le, en action tangible.»

Il est crucial que des individus tels que Marius Kohl soient convoqués pour fournir les réponses appropriées à propos de ces pratiques.

Extrait de la lettre de soutien

Les eurodéputés vont plus loin et réclament également des actions au niveau national au Grand-Duché. «Nous gardons l’espoir que les révélations supplémentaires durant votre procès concernant les liens étroits entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des firmes comme PwC – allant jusqu’à l’utilisation par ces firmes de papier à en-tête du gouvernement sans base contractuelle – feront l’objet d’une investigation par tous les moyens possibles», indique la lettre de soutien. «Il est crucial que des individus tels que Marius Kohl, dont le peu de coopération avec le tribunal et avec notre commission parlementaire taxe est à déplorer, soient convoqués pour fournir les réponses appropriées à propos de ces pratiques.» Marius Kohl, cité à comparaître par la défense du journaliste Édouard Perrin, avait d’abord invoqué la nécessité de demander l’autorisation à son ancien directeur avant d’être dispensé d’audience pour des raisons médicales.

Grands absents de cette lettre de soutien: les eurodéputés luxembourgeois, signe que l’affaire LuxLeaks continue de susciter le malaise au Grand-Duché. On retrouve en revanche parmi les signataires les Allemands Fabio de Masi et Sven Giegold, membres de la commission taxe instituée par le Parlement européen dans la foulée de LuxLeaks afin de faire le jour sur les pratiques fiscales «dommageables» de certaines multinationales en Europe.

Ils avaient d’ailleurs tous deux témoigné de la portée des révélations des lanceurs d’alerte, en particulier d’Antoine Deltour, dans la réflexion européenne sur la fiscalité des grandes entreprises. Figure également Eva Joly, auteure d’un récent pamphlet épinglant les pratiques fiscales du Luxembourg et le rôle déterminant joué par Jean-Claude Juncker, Premier ministre durant 18 ans avant de prendre la tête de la Commission européenne.

Sur les 108 signataires apparaissent 37 de la Gauche unitaire européenne, 29 sociaux-démocrates, 25 Verts, 11 du groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie directe (qui compte principalement le Mouvement 5 étoiles italien et le parti de l’indépendance du Royaume-Uni), 4 libéraux, un démocrate-chrétien et un conservateur.