POLITIQUE & INSTITUTIONS
JUSTICE

Tribunal correctionnel

1.000 euros d’amende pour avoir copié des fichiers clients



tribunal_mm.jpg

Une salariée indélicate avait pris soin de s’envoyer les informations contenues dans les fichiers clients de son entreprise avant son licenciement. (Photo: Maison moderne / archives)

La 12e chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg a condamné jeudi une ancienne salariée pour divulgation de secrets d’affaires et vol domestique.

La salariée avait envoyé des informations tirées des fichiers clients sur son adresse mail personnelle peu avant son licenciement pour faute grave dans une entreprise de transports. Des informations dont elle a fait bénéficier son nouvel employeur qui comparaissait lui aussi devant le tribunal de Luxembourg.

Les juges de la 12e chambre ont condamné la salariée à une amende de 1.000 euros et son nouvel employeur à 2.000 euros. La société et la salariée avaient déjà écopé au civil de l’injonction de verser solidairement 500 euros au titre du préjudice moral et 750 euros d’indemnité de procédure.