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MoU Google: le Meco saisit le tribunal administratif



Blanche Weber et le Mouvement écologique ont décidé, comme attendu, de saisir le tribunal administratif. (Photo: Jan Hanrion/Archives Maison Moderne)

Blanche Weber et le Mouvement écologique ont décidé, comme attendu, de saisir le tribunal administratif. (Photo: Jan Hanrion/Archives Maison Moderne)

Le gouvernement refusant de lui donner accès au MoU passé avec Google, le Mouvement écologique a décidé de saisir le tribunal administratif. Une procédure qui demandera sans doute de la patience.

On pouvait aisément le deviner: le Mouvement écologique a décidé de saisir le tribunal administratif après que le gouvernement lui a signifié son refus de lui laisser accès au MoU (Memorandum of Understanding), passé avec Google, qui nourrit un projet de data center à Bissen . Cela alors que la commission d’accès aux documents y était favorable.

La douche froide n’a fait qu’attiser la colère du Meco. Dans un communiqué de presse, le mouvement déplore cette décision, sans prendre de pincettes: «Le gouvernement prend ici une décision antidémocratique, surtout à une époque où l’importance des informations factuelles – d’une bonne transparence et de l’échange d’arguments – devient de plus en plus évidente au lieu de permettre des ‘fake news’. Nous sommes loin d’un État ouvert et démocratiquement transparent!», lance Blanche Weber , présidente du Meco.

Un MoU qui intrigue

Le Meco va donc saisir le tribunal administratif, son recours est possible. «Ce sera la troisième réclamation pour disposer de ce document», explique à Paperjam Thibault Chevrier, avocat du Meco. «Une première demande avait été faite de manière classique, puis via la commission d’accès aux documents.»

Car le Meco est très intrigué par ce MoU. «Le but n’est pas de connaître des informations confidentielles sur le plan économique. Mais bien de vérifier si tout est conforme à la loi. Si les ministères et la Commune restent dans leur rôle tel que le veut la loi, s’il n’y a pas de risque de conflit d’intérêts, si derrière l’accord ne se cachent pas des choses qu’on ne veut pas rendre publiques», poursuit l’avocat.

Problème: la procédure devant le tribunal administratif est longue. «Oui, il faut compter un an, et même un an et demi», confie Thibault Chevrier. D’ici là, le dossier aura sans doute encore avancé. «En soi, le dossier n’est pas complexe. On peut envisager d’introduire une requête en abréviation des délais. Ce qui accélère les échanges de conclusion, et donc la procédure.»

Le Meco souhaite en tout cas toujours autant consulter ce MoU et espère même que la décision du tribunal puisse faire jurisprudence.

Un recours devant cette même instance avait déjà été introduit en 2019 par le Meco dans le cadre de la validation du PAG du projet d’installation de data center par Google à Bissen. Un dossier qui est toujours pendant.