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crise du logement

La hausse de l’impôt foncier rejetée



Alors que la crise du logement sévit au Luxembourg, et particulièrement dans la capitale, 117 hectares de terrains seraient immédiatement constructibles sur le territoire de la ville, selon le Liser. (Photo: Shutterstock)

Alors que la crise du logement sévit au Luxembourg, et particulièrement dans la capitale, 117 hectares de terrains seraient immédiatement constructibles sur le territoire de la ville, selon le Liser. (Photo: Shutterstock)

Le conseil communal de la Ville de Luxembourg a rejeté une motion visant à augmenter substantiellement l’impôt foncier sur les terrains à bâtir pour lutter contre la crise du logement.

Augmenter substantiellement l’impôt foncier sur les terrains à bâtir pour inviter les propriétaires à vendre, c’est ce qu’ont soumis les groupes LSAP, Déi Gréng et Déi Lénk au conseil communal de la Ville de Luxembourg lundi après-midi. L’objectif était de mobiliser rapidement pour la construction de logements des terrains situés en zone constructible qui restent inutilisés depuis des décennies. «Si un PAP a été voté il y a 10 ans et qu’il n’y a toujours pas de changements, alors il faut pousser le propriétaire à vendre», résume le conseiller communal de la Ville de Luxembourg, Guy Foetz (Déi Lénk), qui présentait la proposition lundi matin à la presse avec ses homologues  François Benoy  (Déi Gréng) et Tom Krieps (LSAP).

Mais elle a été refusée, majorité (DP et CSV) contre opposition. «On s’y attendait, il y a une opposition», commente Guy Foetz. «J’ai l’impression que le CSV a pourtant conscience que quelque chose doit changer, mais que le DP ne veut rien modifier», estime-t-il.

Pourtant, selon l’échevin Laurent Mossar (CSV) cette mesure serait injuste puisque la valeur unitaire a varié,  et ne garantit pas que les propriétaires lâchent leurs terrains. En revanche, le chantier du logement social serait à intensifier.

Multiplier le taux par 30

Alors que la crise du logement sévit au Luxembourg, 117 hectares de terrains seraient immédiatement constructibles sur le territoire de Luxembourg-ville, selon le Liser. «S’ils restent en friche depuis des décennies, c’est que, face à un impôt foncier extrêmement bas, nombre de leurs propriétaires ne voient pas d’intérêt à les mettre sur le marché et préfèrent attendre que les prix continuent de monter», expliquent les porteurs de la motion.

Cette dernière prévoyait de multiplier par 30 l’impôt foncier pour l’année 2021 par rapport à ce qui est en vigueur actuellement. S’il est actuellement à 500% dans la ville de Luxembourg, il atteindrait ainsi 15.000%.

Une telle augmentation pourrait paraître irréaliste, les taux les plus élevés actuellement, appliqués dans les communes de Schieren et de Kiischpelt, ne dépassant pas 1.500%. Mais un précédent existe: la commune de Diekirch a voté pour l’année 2021 un taux à 15.000% en mars dernier , ce qui représente une multiplication par 20 de celui en vigueur actuellement, fixé à 750%.

Une proposition flexible

Pour atténuer les réticences, la proposition se voulait pourtant flexible. «On peut fixer un taux à 10.000, ou même à 5.000», modère Guy Foetz. «Ce qui est important, c’est que ça change, pour que les terrains soient vendus.»

De même, les conseillers communaux à l’origine de cette motion ne se veulent pas rigides quant à la date d’entrée en vigueur, qui pourrait être décalée à 2022 pour protéger les plus petits propriétaires en leur accordant du temps pour vendre avant la date fatidique.

Et la motion se limite aux terrains classés B6, c’est-à-dire aux terrains constructibles à des fins d’habitation sans toucher aux autres catégories de l’impôt foncier, comme celle des immeubles bâtis.

Un changement «urgent»

Le fait de passer par un vote au conseil communal, en faisant donc jouer l’autonomie communale, aurait permis de contourner l’écueil de discussions autour d’une nouvelle fixation de la valeur unitaire des biens immobiliers – qui bloque depuis des décennies la mise en œuvre d’une réforme de l’impôt foncier – ou autour de celles concernant une taxe sur la spéculation.

Une mise en œuvre rapide au niveau communal aurait aussi permis de répondre à «l’urgence» de la crise du logement. «Cette situation est une réelle mise en cause de la démocratie», estime Guy Foetz. «Quand une minorité de gens s’enrichit ainsi, les citoyens perdent espoir.»