POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Luxembourg Recovery

Mon idée: «Paperless justice»



Bâtonnier du Barreau de Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/archives)

Bâtonnier du Barreau de Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/archives)

Dans le cadre de notre opération «Luxembourg Recovery: 50 idées pour reconstruire», partagez une idée concrète, une expérience ou une mesure à mettre en œuvre pour faciliter le rebond de l’économie luxembourgeoise. Aujourd’hui, François Kremer, du Barreau de Luxembourg, propose de digitaliser davantage la justice.

Le pitch: Les acquis de la crise devront être maintenus et consolidés à la sortie de la crise, notamment le greffe électronique. Des circulaires devront être élaborées en commun entre la Justice et le Barreau afin de poser des règles identiques, pratiques et claires pour tous les cours et tribunaux, afin que justice puisse être rendue plus rapidement.

L’idée: Les avocats sont des auxiliaires de la justice. Nous devons en assumer le rôle et travailler de concert avec la magistrature afin d’améliorer le système judiciaire et notamment trouver des solutions pour remédier à l’engorgement croissant.

D’une part, dans une perspective de désengorgement des tribunaux, le Barreau est le promoteur des modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation (à travers le Centre de médiation civile et commerciale notamment) et l’arbitrage (en coopération avec le Think tank pour le développement de l’arbitrage à Luxembourg et l’Association luxembourgeoise d’arbitrage).

Le désengorgement passe, d’autre part, par une modernisation de l’administration judiciaire qui doit migrer vers les technologies du 21e siècle. Le Barreau s’est inscrit depuis de nombreuses années dans la transition numérique en se dotant d’outils modernes et en prenant part activement au projet «Paperless justice». Les mesures décidées dans l’urgence durant la crise du Covid-19 sont la démonstration que les crises constituent autant d’opportunités pour faire avancer les projets ambitieux.

Ainsi, lors du confinement, afin de limiter les déplacements physiques aux audiences, on a vu fonctionner l’embryon de greffes électroniques, ce qui a considérablement facilité les échanges entre les avocats et les tribunaux. Quel gain de temps et d’énergie pour tout le monde! Ainsi, la crise a vu naître la pratique des échanges électroniques avec les greffes qui ont émis les échéanciers par e-mail avec la possibilité pour les avocats de présenter des demandes durant l’instruction des affaires en matière civile. Cela a pu éviter des conférences de mise en état et limité les déplacements physiques au palais de justice.

Il faudra pérenniser ce système à la sortie de la crise.

La Justice et le Barreau devront se concerter pour élaborer des circulaires communes qui poseront les règles pratiques de la «paperless justice». Les mesures doivent être énoncées de manière claire et simultanée et elles devront s’appliquer à tous les cours et tribunaux et à tous les barreaux.

Il faudra non seulement maintenir le système né dans la crise, mais il faudra même l’élargir et l’étendre au dépôt de documents, conclusions et pièces, afin de permettre l’instruction des affaires civiles exclusivement à distance. Il faudra prévoir des règles distinctes pour les procédures écrites (où les avocats comparaissent seuls pour les plaidoiries) et les procédures orales (où les parties peuvent plaider en personne). En procédure écrite, les règles devront être identiques devant la Cour supérieure de justice et le tribunal d’arrondissement, afin que les plaideurs puissent s’y retrouver plus facilement.

Il y a du travail devant nous pour parfaire la «paperless justice» et il s’agira de faire de lourds développements en informatique afin de garantir la sécurisation des systèmes et la confidentialité des accès aux données.

Cela devra devenir l’exception pour des avocats de se déplacer à une audience sauf, bien entendu, pour plaider leur affaire. Le prétoire restera la place de prédilection de l’avocat et le principe de la publicité des débats sera garanti.

L’auteur: François Kremer , bâtonnier du Barreau de Luxembourg

Toutes les idées sont bonnes à prendre, nous ne souhaitons restreindre ni votre réflexion ni votre imagination. Si, comme François Kremer, vous souhaitez contribuer à cette initiative, vous pouvez nous envoyer votre idée sous ce format:

- un mot-clé, par exemple: fiscalité;

- un titre explicite, par exemple: baisser la TVA dans la restauration;

- un résumé en 300 signes maximum;

- un développement en 3.000 signes maximum;

- une photo de vous qui permettra d’illustrer l’article sur paperjam.lu.

À l’adresse: luxembourgrecovery@paperjam.lu .