Depuis de nombreuses années, le phénomène de mobilité internationale connaît une forte accélération. L’augmentation des flux migratoires s’explique non seulement par les personnes fuyant des situations dramatiques (politiques, économiques, écologiques et sanitaires) aux quatre coins de la planète, mais aussi par des flux historiques renforcés entre certains pays, évidemment par la mobilité facilitée en matière professionnelle et étudiante, et enfin par des déménagements par simple choix de vie, le cas échéant avec un objectif en partie fiscal.
Sensibiliser sur le volet patrimonial
Accaparés par des problématiques opérationnelles liées à leur déménagement (recherche d’un nouveau domicile, inscription des enfants dans une école locale, déplacements, couverture sociale, etc.), les contribuables oublient souvent les conséquences de leur mobilité sur les aspects patrimoniaux. «Reléguer ces aspects au second plan est une erreur car il existe de véritables enjeux. Nous recommandons à ces candidats à l’expatriation de planifier ce processus entre six mois et un an à l’avance. Sans oublier de se faire accompagner par leur partenaire bancaire sur le volet financier et Estate Planning, ainsi que par un avocat ou un notaire, idéalement tant dans le pays de départ que celui d’installation», explique Pierre Le Pahun, Senior Estate Planner chez Degroof Petercam.
Il est en effet indispensable que ces derniers se renseignent sur le fonctionnement juridique et fiscal de leur pays d’accueil par rapport au cadre qu’ils connaissent dans leur pays de résidence actuel, et ce afin de préparer leur mobilité avec diligence et de déterminer si des opérations patrimoniales pertinentes doivent être réalisées avant ou après le départ. «Chez Degroof Petercam, notre objectif est, en premier lieu, de sensibiliser nos clients en amont sur les enjeux de leur mobilité dont ils peuvent ne pas avoir conscience, puis de les accompagner dans leur réflexion et structurer des solutions avec leurs conseils selon un agenda prédéfini.»
Prendre conscience des enjeux civils et fiscaux
Concernant le volet contractuel ou civil, il est important que le contribuable s’assure de la reconnaissance et du plein effet des actes juridiques précédemment effectués dans son nouveau pays de résidence: mariage, PACS, donation ou encore mandat, etc. «Afin d’illustrer quelques cas symptomatiques, prenons les institutions du mariage et du partenariat. Ces dernières ne sont pas accueillies ni reconnues de la même manière dans toutes les juridictions, notamment lorsque le droit local connaît des principes juridiques fort éloignés du droit romain (ex: les pays de Common Law). Ainsi, l’union entre personnes de même sexe est autorisée dans certains pays mais prohibée dans d’autres. Par ailleurs, certaines donations en raison de leur nature (ex: donation-partage française) ou de certaines clauses pourraient ne pas être pleinement reconnues dans d’autres juridictions, tout comme le démembrement de propriété pourtant très souvent utilisé dans les stratégies patrimoniales de certains pays.»
Dans le cadre de mobilités qui peuvent même être successives, les contribuables s’exposent à de multiples législations, et parfois même à d’anciennes dispositions toujours d’application. C’est par exemple le cas des couples mariés sans contrat en France alors que la convention de La Haye du 14 mars 1978 était en vigueur. Ils peuvent alors, dans certaines hypothèses, s’exposer à ladite mutabilité automatique de leur régime matrimonial. Ainsi, ces couples pourraient, suite à une mobilité, se retrouver mariés en régime séparatiste, alors qu’ils pensaient être en régime communautaire.
Depuis de nombreuses années, le phénomène de mobilité internationale connaît une forte accélération. © Degroof Petercam
«Ces sujets restent plus aisés à résoudre dans un contexte européen car différents règlements permettent d’opérer des choix de loi explicites et de sécuriser ainsi sa situation juridique. Nous conseillons fortement de privilégier ou de converger autant que possible vers une unicité de la loi applicable à sa situation patrimoniale.»
Quant au volet fiscal, il s’accompagne également d’enjeux, potentiellement rétroactifs, à commencer par le fait de cerner les différences applicables et relatives aux principaux impôts patrimoniaux; à savoir ceux frappant les revenus, les plus-values, la fortune, les transmissions et la mobilité explicitement (exit-tax, etc.). «L’impôt en cas de transmission (succession ou donation) est à prendre en compte. Dans ce contexte, il est d’ailleurs important de prêter attention aux interactions dans un cercle familial élargi. Les parents pensent que la mobilité de leurs enfants n’a pas d’impact immédiat sur leurs opérations patrimoniales. Ce n’est pas toujours vrai!».
En conséquence, il est primordial de s’assurer de l’opposabilité et de la portabilité des dispositions prises et structurations mises en place dans le passé à la lumière du droit de son nouveau ou futur pays de résidence. Le cas échéant, des adaptations ou refontes plus profondes de solutions antérieures devront être opérées. «Au Luxembourg, deux outils efficaces connaissent, sous certaines réserves, une belle compatibilité dans des situations internationales: le contrat d’assurance-vie et les structures sociétaires, qui font partie de la boîte à outils luxembourgeoise si souvent plébiscitée.»
Dans ce contexte, s’attacher à anticiper les impacts patrimoniaux de sa mobilité peut éviter bien des mauvaises surprises.
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