La CNIL exige de veiller à ce qu’aucune donnée de santé ne puisse être transférée du Health Data Hub vers les États-Unis. D’autres acteurs, européens, devraient se substituer à Microsoft. (Photo: Shutterstock)

La CNIL exige de veiller à ce qu’aucune donnée de santé ne puisse être transférée du Health Data Hub vers les États-Unis. D’autres acteurs, européens, devraient se substituer à Microsoft. (Photo: Shutterstock)

C’est un problème que le Luxembourg n’aura pas, ses données médicales étant mises à l’abri dans un data center luxembourgeois: la CNIL et un décret empêchent le Health Data Hub d’exporter des données en dehors de l’Union européenne. Un coup dur pour Microsoft?

Après le fiasco de l’application de traçage du Covid-19, la France se retrouve face à un autre problème: son Health Data Hub (HDH) ne peut plus transférer de données en dehors de l’Union européenne, , citant une décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’équivalent français de la CNPD.

Cet été, un arrêté du ministre français de la Santé, Olivier Véran, allait exactement dans le même sens, après la lecture de l’arrêt Schrems 2 de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour l’instant, ces données sont gérées par Microsoft dans un serveur aux Pays-Bas. Rien ne dit que le géant les transfère aux États-Unis, et rien ne dit qu’il ne le fait pas.

Selon , des opérateurs européens sont prêts à prendre le relais. Comme le français OVH et l’allemand T-Systems, tous les deux souhaitant «fournir des services à des opérateurs d’importance vitale et des entreprises évoluant dans des secteurs stratégiques ou sensibles, d’intérêt public».

Jeudi, mais souhaite que de nouvelles précautions soient prises pour éviter tout transfert vers les États-Unis.

Le HDH a été créé en fin d’année dernière comme un groupement d’intérêt public, et doté de 76 millions d’euros pour quatre ans.

au Luxembourg, le président de l’agence eSanté, , avait confié que les données de santé luxembourgeoises étaient stockées chez Ebrc et protégées par une solution de Post.