ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

carte blanche

«Le métier de fiscaliste dans l’ère du digital»


Retour au dossier

La mission de conseil fiscal a fortement évolué au cours des dernières années, portée par une mondialisation et une digitalisation plus soutenues. Cet article explore comment ATOZ Tax Advisers a su s’adapter à ce nouvel environnement, avec un regard particulier sur nos initiatives digitales.

Ces dernières années ont été marquées par des changements fondamentaux dans les systèmes sociaux et économiques dans lesquels nous évoluons.

La mondialisation s’est accrue, portée par un fort développement informatique, générant une interdépendance encore plus prononcée des économies nationales. Les structures internes de nos sociétés se sont redessinées avec l’émergence de réseaux sociaux qui ont notamment contribué à redéfinir les principes de collaboration au sein des entreprises. La pandémie de Covid-19 a pleinement mis en exergue ce constat, tant sur le plan humain avec une expansion mondiale de la maladie et une accentuation de la vie digitale, que sur le plan économique.

ATOZ Tax Advisers est un cabinet à forte composante fiscale apportant ses services à des clients internationaux. Nous faisons partie de Taxand, la plus grande organisation mondiale d’experts fiscaux indépendants. C’est pourquoi, pour tenir pleinement compte de cette évolution majeure, nous avons créé ATOZ Digital Solutions.

À l’origine conçu pour nos besoins internes, nous avons déployé un outil de gestion collaboratif des flux de travail dans les domaines fiscaux, réglementaires et comptables.
Romain Tiffon

Romain Tiffon,  Partner,  Atoz

Dans le prolongement de la vision des associés fondateurs lors de la création d’ATOZ Tax Advisers ou du lancement d’ATOZ Services, ATOZ Digital Solutions a pour objectif de développer des solutions digitales répondant de manière spécifique aux besoins de nos clients sur le plan technique et informatique.

À l’origine conçu pour nos besoins internes, nous avons déployé un outil de gestion collaboratif des flux de travail dans les domaines fiscaux, réglementaires et comptables. Ceci permet à nos clients de suivre en temps réel l’avancement de la préparation de leurs états financiers ou de leurs déclarations fiscales dans tous les pays où ils sont présents. Le résultat est une efficience accrue dans les process et une meilleure conformité avec leurs obligations.

Plus récemment, forts de notre expérience en matière de gestion et de coordination de conseils fiscaux internationaux, nous avons développé un nouvel outil informatique. Celui-ci permet à nos clients ainsi qu’à leurs différents prestataires de gérer de façon optimale les nouvelles normes applicables en matière d’échange automatique d’information édictées par le sixième amendement à la directive sur la coopération administrative (DAC6).

DAC6 impose aux intermédiaires de communiquer auprès des autorités fiscales compétentes tout dispositif transfrontière qui répond à au moins un des marqueurs listés dans l’annexe de cette directive. Outre les exonérations résultant de l’application du secret professionnel susceptibles de lui être applicables, un intermédiaire n’est dispensé de l’obligation de transmettre des informations que dans la mesure où il peut prouver que ces mêmes informations ont déjà été transmises par un autre intermédiaire, de la même juridiction ou d’une autre juridiction de l’Union européenne.

Au-delà de la composante analytique de DAC6 propre à chaque pays, il nous est dès lors apparu fondamental de créer un produit qui permettrait de mettre en relation tous les intermédiaires impliqués afin que ces derniers puissent collaborer virtuellement.
Romain Tiffon

Romain Tiffon,  Partner,  Atoz

Au-delà de la composante analytique de DAC6 propre à chaque pays, il nous est dès lors apparu fondamental de créer un produit qui permettrait de mettre en relation tous les intermédiaires impliqués afin que ces derniers puissent collaborer virtuellement. Cette dimension collaborative a pour objectif d’optimiser la gestion du processus global, en minimisant notamment les risques de déclarations multiples, voire incohérentes, sur un seul et même dispositif. Bien que les lois de transposition nationales aient été votées récemment (le 21 mars 2020 dans le cas du Luxembourg), DAC6 est entrée en vigueur le 25 juin 2018. Cela implique que les intermédiaires et les clients doivent faire un état des lieux de toutes les transactions mises en place depuis cette date. Conscients que tous nos clients et les prestataires avec lesquels ils travaillent ont déjà des solutions internes de gestion des transactions, nous avons également souhaité offrir la possibilité que notre application puisse communiquer avec les solutions internes existantes.

L’outil développé repose donc sur trois piliers fondamentaux: (i) un arbre de décision calibré aux spécificités de transposition locale de DAC6 dans 27 pays, (ii) un outil collaboratif, et (iii) une interface de programmation.

Cette nouvelle activité s’intègre pleinement à notre mission de conseil fiscal et contribue également à la valoriser. Les outils informatiques que nous développons permettent à nos clients une meilleure organisation des process au niveau international et complètent parfaitement les changements qui interviennent dans le domaine du conseil. Notre métier requiert effectivement une connaissance de la fiscalité qui va bien au-delà des simples frontières du Luxembourg et qui résulte des récentes directives européennes faisant partie du paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale.