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Revue de presse

Paul Mousel condamné dans la gestion d’une faillite



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L’affaire fait grand bruit dans le milieu des avocats. Il rebat les cartes pour les curateurs de faillites selon Arendt & Medernach. (Photo: Archives Maison Moderne)

L’associé cofondateur d’Arendt & Medernach a été reconnu coupable de malversation et prise illégale d’intérêt. Il a interjeté appel. Son étude met en avant une pratique courante pour les avocats lorsque ceux-ci deviennent les curateurs d’une faillite.

Inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 1978, Me Paul Mousel a comparu en novembre dernier devant la 18e chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg pour malversation par le curateur de faillite, rapporte vendredi Reporter.

Me Paul Mousel , curateur de la faillite des sociétés de réassurance Ardenia SA et Ardenia Underwriting Management SA depuis 1993, avait recruté une ex-employée d’Ardenia après la faillite. Ce qui a été interprété par le tribunal comme une volonté de confier les missions pratiques de curateur à cette employée.

Le tribunal reproche surtout à l’avocat d’avoir signé en 2001 un contrat de domiciliation de ces sociétés avec Mercuria Services, une société dont il était actionnaire à 10%. Ce contrat a expiré en 2008 lorsque Mercuria a été vendue et a généré entre-temps 42.692 euros de frais. Or, le juge-commissaire de la faillite n’a jamais donné son autorisation à la signature de ce contrat. Me Mousel a souligné que les juges-commissaires en avaient été informés – mais information ne signifie pas autorisation pour le tribunal.

Selon Reporter, les soucis judiciaires de Me Mousel ont débuté lorsque le juge-commissaire Hoffmann a obtenu le détail des frais de la faillite auprès du curateur: plus d’un million d’euros, sans précision des sommes restituées aux créanciers de la société. Le Parquet a lancé une enquête préliminaire pour «d’éventuels faits de malversation» puis transmis le dossier à un juge d’instruction qui a inculpé l’avocat de malversation en 2016.

Il est de pratique courante que les curateurs domicilient les sociétés en faillite dans leur propre étude.

Arendt & Medernach

Le tribunal remet en cause la domiciliation des sociétés en faillite ainsi que les prélèvements afférents qui auraient lésé les créanciers, concluant à un «enrichissement personnel des domiciliations litigieuses». Il estime que Me Mousel a «méconnu l’interdiction totale pour quiconque ayant accepté une mission de service public, de mettre son intérêt privé en contact avec l’intérêt public qu’il est appelé à administrer». D’où une condamnation à payer une amende de 40.000 euros, condamnation dont l’avocat a fait appel.

Contacté par Paperjam, Arendt & Medernach a livré vendredi un long communiqué en défense de son associé. «Me Paul Mousel a mis en place ces domiciliations en vertu de ses obligations légales suite à la réorganisation de la gestion des faillites en question après la démission du deuxième curateur. Il est de pratique courante que les curateurs domicilient les sociétés en faillite dans leur propre étude. Le cabinet d’avocats Arendt & Medernach avait, déjà à cette époque, décidé de ne pas faire de domiciliations, mais de centraliser celles-ci auprès d’une société de domiciliation dédiée et réglementée en tant que PSF, en l’occurrence Mercuria Services.»

Et de préciser que «les relations entre les sociétés en faillite et Mercuria Services étaient dûment documentées et publiées. Tous les frais engagés par le curateur ont été visés par le juge-commissaire en vue de la clôture de la faillite.»

Me Mousel a interjeté appel

L’étude estime devoir «analyser les enseignements de ce jugement qui tendrait à remettre en cause les pratiques existantes quant à l’exercice de missions de service public par les avocats. Depuis toujours, Arendt & Medernach a encouragé ses associés et collaborateurs à s’engager dans des missions servant l’intérêt général. Si désormais cette pratique comporte des risques pénaux pour nos collègues, nous serons amenés à les considérer avec prudence. Nous regrettons cette évolution.» Le cabinet indique enfin que Me Mousel a interjeté appel, par la voix de son avocat, l’ancien bâtonnier Rosario Grasso .

Mise à jour lundi 20 janvier à 10h30:

L'affaire suscite des remous parmi les avocats, en raison de l'identité du prévenu, mais aussi de l'absence de l'Ordre qui a été privé de se constituer le cas échéant partie civile comme c'est le cas dans ce genre d'affaires. Et pour cause: le bâtonnier n'était tout simplement pas au courant de la citation à comparaître. Si le juge d'instruction avait valablement informé le bâtonnier - Me Rosario Grasso à l'époque - de l'inculpation imminente de Me Mousel en janvier 2016, cela n'a pas été le cas pour la citation à comparaître en novembre dernier. «Ni Me Mousel, ni son défenseur, Me Grasso, n'ont prévenu le bâtonnier» malgré l’obligation légale du confrère poursuivi, s'indigne Me  François Prum , bâtonnier sortant, chargé de cette affaire par le bâtonnier (Me François Kremer , reste en retrait puisque associé de Me Mousel), auprès de Paperjam. 

Ce seul fait de ne pas avoir informé le bâtonnier vaudra probablement une sanction disciplinaire à Me Mousel. Quant au fond de l'affaire, il est d'usage depuis trois ans que le bâtonnier ouvre d'office un dossier disciplinaire à l'encontre d'un avocat visé par une inculpation. «Nous rencontrons l'avocat concerné pour discuter de l'affaire et nous analysons si le dossier doit évoluer parallèlement à l'instruction judiciaire ou s'il y a lieu d'attendre l'issue de celle-ci», explique Me Prum. «Me Mousel sera traité comme tout le monde.»