Le procès ne devrait pas avoir lieu. Si l’AFP annonce une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par McDonald’s avec le Parquet national financier (PNF) à 1,25 milliard d’euros, elle doit encore être validée.

McDonald’s s’acquittera d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, après avoir approuvé, en mai, le versement de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

Le montant de cet accord est le plus élevé signé en France. Il fait suite à la mise en lumière des mécanismes d’évitement de l’impôt, en France, entre 2009 et 2020, via la société luxembourgeoise McD Europe Franchising sàrl, ouverte en janvier 2009, et représente 2,5 fois la valeur de l’argent «économisé».

La société luxembourgeoise, qui employait 15 personnes, avait été radiée dès 2016. Elle avait terminé l’année 2015 avec un bénéfice de 500 millions d’euros et 1,8 milliard d’euros sur ses comptes en banque.