POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Parlement européen

Marine Le Pen devra bien rembourser 300.000 euros



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Marine Le Pen doit reverser 298.497 euros au Parlement européen pour la rémunération indue de son ancienne secrétaire personnelle comme assistante parlementaire. (Photo: Shutterstock)

La Cour de justice de l’UE a rejeté le pourvoi de la présidente du Rassemblement national dans le cadre de l’emploi fictif de son ancienne secrétaire personnelle. Mme Le Pen a épuisé tous les recours.

Voilà une mauvaise nouvelle pour les finances du Rassemblement national à quelques jours des élections européennes, pour lesquelles il espère remporter un succès inédit.

La Cour de justice de l’UE a rendu mardi une ordonnance de rejet du pourvoi intenté par Marine Le Pen après la décision du Tribunal de l’UE du 19 juin 2018, confirmant qu’elle a utilisé des fonds destinés à la rémunération des assistants parlementaires pour sa secrétaire personnelle de 2010 à 2016, et ce à hauteur de près de 300.000 euros.

Dans une ordonnance de 20 pages, que Paperjam a pu consulter, la sixième chambre de la Cour reprend les 12 moyens de la requérante, mais n’en retient aucun, jugeant au final le pourvoi «en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé».

Un autre pourvoi en attente

Mme Le Pen avait contesté, devant le Tribunal de l’UE, la décision du secrétaire général du Parlement européen réclamant fin 2016 le recouvrement des indemnités versées en faveur de sa secrétaire personnelle, s’appuyant sur une enquête ouverte par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) en juillet 2014.

Mme Le Pen avait ignoré les demandes du Parlement européen de justifier de la réalité de l’activité de sa supposée assistante parlementaire qui apparaissait dans l’organigramme interne du Front national – elle est entre-temps devenue sa directrice de cabinet. La chef de file du parti d’extrême droite avait ensuite produit de nombreuses pièces devant le Tribunal de l’UE.

Des pièces qu’il n’a pas retenues pour leur grande majorité puisqu’elles n’avaient pas été fournies au secrétaire général du Parlement européen avant sa décision de demander le recouvrement des indemnités. Or, c’est cette décision qui était en cause. Ces pièces ne prouvaient de toute façon pas l’activité réelle de Mme G. comme assistante parlementaire, avait souligné le représentant du Parlement européen  lors des plaidoiries .

La Cour de justice de l’UE ayant rejeté le pourvoi de Mme Le Pen, celle-ci n’a plus de recours possible à sa disposition et doit rembourser le Parlement européen.

Mme Le Pen attend encore l’issue de son pourvoi déposé en janvier dernier dans une autre affaire d’emploi fictif concernant cette fois son garde du corps engagé sur l’année 2011. Le Tribunal de l’UE  a confirmé le 28 novembre dernier  qu’elle devait rembourser plus de 41.000 euros au Parlement européen.