Alors que l’Union européenne peine à nouveau à se mettre d’accord sur les moyens à mettre en œuvre pour un véritable plan de relance de l’économie, la Cour constitutionnelle allemande vient de glisser un bon gros bâton dans les rouages de la machine communautaire.
Mardi 5 mai, les juges de Karlsruhe, suite à des plaintes d’eurosceptiques allemands, avaient à se prononcer sur la validité du programme d’achat de dette d’État (PSPP) de 2.700 milliards d’euros . Or, tout en rejetant les plaintes, la Cour allemande a estimé que cette action de «quantitative easing» dépassait son mandat.
Une objection qui vient s’opposer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait, à l’époque, validé ce programme. Or, a directement rappelé la Commission, c’est le droit communautaire qui prime sur le droit national.
La Bundesbank hors jeu?
Mais la Cour constitutionnelle allemande pose pourtant un ultimatum: soit la BCE peut prouver, dans les trois mois, que son action est proportionnée à son mandat, soit la Bundesbank, la puissante banque nationale allemande, ne pourra plus participer aux programmes de «quantitative easing».
Pour Florence Pisani, global head of economic research chez Candriam, la décision de la Cour constitutionnelle allemande va fortement compliquer la tâche de la BCE. «La BCE a trois mois pour répondre… et convaincre! Si elle échoue, ce sera un problème pour le PSPP, mais aussi pour … et pour la zone euro! À défaut de justification d’ici trois mois, la Bundesbank se verrait en outre contrainte de se retirer progressivement du PSPP.» Elle devra donc vendre les obligations publiques achetées dans ce cadre.
L’économiste de Candriam ne doute pas que l’armée de juristes de la BCE parviendra à convaincre. Mais ce ne sera pas la fin des ennuis pour autant. «Cela risque de limiter ses marges d’action. Son nouveau PEPP était censé augmenter en taille, et surtout, sa composition était ‘flexible’ – elle pouvait acheter plus de titres publics italiens si besoin. Elle risque désormais d’avoir du mal à justifier cette flexibilité… et peut-être même l’augmentation de sa taille.»
Cela risque de limiter ses marges d’action.
Florence Pisani estime donc que la prise de position des juges allemands affaiblit fortement le «whatever it takes», la célèbre formule de l’ancien président Mario Draghi, au cœur de la crise des dettes souveraines, qui avait signifié par là que l’action de la BCE n’aurait pas de limites.
Alors que c’est l’Italie, au cœur du tsunami coronavirus, qui doit être le principal bénéficiaire du nouveau programme d’urgence de 750 milliards d’euros, le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, a directement réagi à la décision des juges de Karlsruhe dans la presse italienne, ce mercredi 6 mai: «Il n’appartient à aucune cour constitutionnelle de décider ce que la BCE peut faire ou ne peut pas faire.»
«Cela met aussi les gouvernements de la zone euro (qui se sont beaucoup retranchés derrière l’action de la BCE) devant leurs responsabilités! À eux de dire jusqu’où ils veulent aller en matière de solidarité», insiste encore l’économiste de Candriam, alors que les dirigeants européens continuent de palabrer sur dans leur trousse à outils pour aider les États les plus faibles à remonter la pente suite à la crise sanitaire.