«C’est un honneur», commente , nouveau président du Conseil national des finances publiques (CNFP) créé en 2014. Pour ce spécialiste de la chose financière, sujet qu’il surveille depuis son entrée à la Chambre de commerce en 2009, le Conseil est un organe très important, «qui facilite le débat sur la question des finances publiques. (…) La loi budgétaire est la loi la plus importante dans nos démocraties. C’est là que se retrouvent tous les choix publics.»
Le CNFP est un organisme indépendant chargé de surveiller le respect des règles budgétaires, l’éventuelle application du mécanisme de correction automatique, et l’évaluation des prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement. Il trouve son origine dans la crise des subprimes de 2009.
Une création européenne
Face aux problèmes budgétaires qu’avaient connus les États du sud de l’Europe lors de cette période, la Commission avait refondu et modernisé la gouvernance économique et budgétaire de l’Union européenne. Une refonte formalisée dans le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (plus familièrement connu sous le nom de Pacte budgétaire) et un ensemble de règlements connus sous les noms de «six-pack» et de «two-pack». L’idée était de renforcer la transparence et la coordination des décisions budgétaires nationales, et de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux. C’est dans ce contexte qu’est né notamment le Semestre européen.
Suite à cette réforme, les États ont dû mettre en place des institutions de surveillance nationales indépendantes. C’est la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques qui crée au Luxembourg le CNFP.
Il compte sept membres. Deux nommés par le gouvernement ( et ), deux nommés par la Chambre des députés ( et Simone Delcourt), un proposé par la Cour des comptes (), un proposé par la Chambre des salariés et la Chambre des fonctionnaires et employés publics () et un proposé par la Chambre de commerce (Marc Wagener). Les mandats durent quatre ans. «L’habitude a été prise que le président en exercice passe la main à mi-mandat. Ce qu’a fait Romain Bausch le 7 décembre dernier», précise Marc Wagener, dont le mandat de président s’achèvera donc fin 2022.
Agir comme un fédérateur
Le Conseil présente deux évaluations par an. La première porte sur les finances publiques à l’occasion du programme de stabilité et de croissance que le gouvernement doit transmettre à la Commission fin avril; la seconde intervient au moment de la présentation du projet de loi sur le budget annuel de l’État, ainsi que du projet de loi sur la programmation financière pluriannuelle en automne.
«Notre mission est de nous assurer que la politique budgétaire de l’État est soutenable et durable. Une mission noble, d’intérêt public», note le nouveau président. Une mission actuellement compliquée par la crise du Covid, qui a fait passer l’orthodoxie budgétaire au second plan. Avec l’aval de la Commission européenne.
Pour Marc Wagener, le CNFP doit en tenir compte dans ses avis futurs: «Nous devons trouver le bon ton; prendre acte de la situation actuelle, des recettes qui baissent et des dépenses qui augmentent, et veiller à ce que le gouvernement trouve le bon équilibre à moyen terme pour résorber ce déficit sans mettre en péril l’économie. Ce sera le plus grand enjeu pour les années à venir.»
Comment Marc Wagener voit-il son rôle de président? «J’agirai comme un fédérateur. De par sa composition, le Conseil a souvent des vues divergentes sur la tonalité à adopter dans ses avis. Je ferai en sorte de faciliter les compromis.»