Décidément, la nouvelle taxonomie européenne ne passe pas au Luxembourg. Après avoir décidé de dans son recours contre le règlement taxonomie, il a été aussi déposé lundi à la Chambre un projet d’amendement au budget 2023 qui a pour objet d’exclure les investissements concernant le gaz naturel et le nucléaire de l’avantage fiscal qu’est la taxe d’abonnement réduite pour fonds d’investissement.

Pour rappel, la Commission européenne a élaboré une taxonomie européenne dont l’objectif est de définir – et in fine de promouvoir – les activités économiques considérées comme durables. Après de vifs débats entre États membres, , au grand dam de certains pays comme le Luxembourg, l’Autriche ou le Portugal.

Un taux réduit pour le nucléaire et le gaz?

Parmi les nombreuses conséquences de cette nouvelle taxonomie, l’une d’entre elles concerne la taxe d’abonnement dont sont redevables les fonds d’investissement au Luxembourg. Dans le cadre de la loi pour le budget 2021, un taux réduit a été mis en place pour les fonds d’investissement dont une part des avoirs investis correspond aux critères de durabilité tels que définis par la taxonomie européenne.

Mais, lors du vote de la loi en décembre 2020, les critères permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme durable n’étaient pas encore clairement définis. Ce qui est désormais chose faite avec l’adoption de la nouvelle taxonomie européenne, qui inclut donc le nucléaire et le gaz. Des investissements dans ces derniers pourraient donc, selon l’esprit de la taxonomie, bénéficier de l’exonération fiscale prévue dans le cadre de la taxe d’abonnement réduite pour fonds d’investissement.

Contourner la taxonomie

Dès février 2022, le député (déi Gréng) réclamait dans un l’adoption d’un instrument afin d’éviter un tel cas de figure. «Il faudra utiliser le règlement sur la taxonomie dans la mesure du possible de manière à ce que seuls les investissements réellement durables soient soutenus», expliquait-il alors. «Cela vaut en particulier pour le taux réduit de la taxe d’abonnement dont les fonds d’investissement peuvent bénéficier s’ils investissent dans des activités respectueuses du climat.»

Faisant suite à cette idée, et après l’adoption de la taxonomie, la majorité avait adopté une motion lors du . Celle-ci invitait le gouvernement «à étudier des pistes pour favoriser les investissements durables conformes aux critères les plus ambitieux de la taxonomie européenne, y inclut dans le contexte de l’application de la taxe d’abonnement réduite telle qu’introduite par la loi budgétaire de l’année 2021».

«Éviter du greenwashing»

Pour autant, malgré cette motion, il n’y avait pas trace d’un tel instrument au sein du projet de budget 2023. L’amendement au projet de loi 8080 déposé lundi en commission des finances permet d’y remédier. Le gouvernement justifie cette mesure en rappelant qu’il «poursuit depuis longtemps une politique d’opposition au nucléaire», inscrite dans l’accord de coalition, et note aussi, en direction du gaz naturel, «qu’accorder les mêmes avantages fiscaux aux renouvelables qu’à des énergies fossiles reviendrait à réduire le potentiel incitatif de ces mesures en faveur des énergies renouvelables». Il explique donc vouloir «assurer une cohérence des politiques ainsi qu’une canalisation efficiente des fonds en faveur de la transition énergétique».

La plupart des députés de la majorité, notamment déi Gréng, ont salué une mesure permettant d’«éviter du greenwashing», tandis que certains députés de l’opposition se sont dits «étonnés», craignant que cela représente un «désavantage» pour la place financière luxembourgeoise.