POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Loi Covid

Les magistrats pour le port du masque au tribunal



Le Groupement des magistrats luxembourgeois s’oppose aux spécificités prévues par la loi Covid dans les salles d’audience. (Photo: Shutterstock)

Le Groupement des magistrats luxembourgeois s’oppose aux spécificités prévues par la loi Covid dans les salles d’audience. (Photo: Shutterstock)

Selon le Groupement des magistrats luxembourgeois, le respect des distances et le port du masque devraient rester obligatoires en salle d’audience, sauf si le magistrat en décide autrement. Ils s’opposent à la nouvelle loi Covid, qui prévoit une simple levée des restrictions dans ces juridictions.

Dans la dernière version de sa loi Covid, le gouvernement lève certaines restrictions à l’intérieur des salles d’audience. Il est écrit que: «L’obligation d’observer une distance minimale de deux mètres prévue à l’alinéa 1er ne s’applique pas dans les salles d’audience des juridictions constitutionnelles, judiciaires, y compris les juridictions de la sécurité sociale, administratives et militaires. Les parties, les avocats, les témoins, les interprètes, les experts ou toute autre personne appelée à s’exprimer sont autorisés, durant le temps où ils prennent la parole, à retirer leur masque ou tout autre dispositif permettant de recouvrir leur nez et leur bouche.»

Manque de protection en audience

Une exception qui étonne le Groupement des magistrats luxembourgeois (GML). «Une intervention rapide du législateur est indispensable», écrit-il dans un avis. Il admet que dans certaines juridictions, le respect des distances de sécurité n’est pas possible. De même lorsqu’un agent de police accompagne un détenu par exemple. Mais ce n’est pas pour ça que les salles d’audience doivent devenir des «zones d’exception».

Il critique aussi la possibilité d’enlever son masque, qu’il ne trouve pas justifiée, à part pour des raisons de confort. Le groupement estime que ce texte a pour effet de «priver sans nécessité certaines personnes (les participants aux audiences) des mesures sanitaires protectrices contre la pandémie de Covid-19».

Les magistrats préconisent, à la place, que les obligations de distanciation et de port du masque soient la règle et la levée des restrictions l’exception, en renvoyant «pour les conditions et modalités d’application desdites obligations à la police d’audience exercée par le magistrat présidant l’audience en question. La loi devra préciser que le président d’audience, dans l’exercice de ce pouvoir, pourra, le cas échéant, accorder une dispense de respecter les règles sanitaires en question.»