En place depuis le premier confinement, soit pratiquement deux ans jour pour jour, le télétravail illimité des frontaliers sans conséquence au niveau fiscal prendra-t-il fin le 31 mars prochain? C’est en tout cas à cette date qu’est fixée la prochaine échéance en la matière pour les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne, Belgique et France.

Sans nouvelles prolongations, on se retrouverait, à partir du 1^er avril, dans une situation où tout jour de télétravail consommé par un frontalier serait alors décompté du quota annuel autorisé par les accords bilatéraux pris entre pays. À savoir 34 jours pour les résidents belges, 29 (et bientôt 34) pour les Français et 19 pour les Allemands. À titre de rappel, précisons qu’au-delà de ces quotas, un frontalier redeviendrait imposable dans son pays de résidence.

Renouvellement tacite avec la Belgique et la France?

À 21 jours de l’expiration de ces accords, la question est donc: ces trois dérogations seront-elles prolongées? Et à ce niveau-là, une donnée importante apparaît désormais: la volonté luxembourgeoise de les voir perdurer au-delà de ce mois de mars. Et ce, malgré et le relâchement au niveau des mesures sanitaires vu un peu partout en Europe centrale.

Le ministère des Finances a ainsi confirmé, mercredi, à Paperjam qu’il avait fait une demande de prolongation auprès de son voisin allemand. Ce qui n’a, par contre, pas été fait avec la Belgique et la France. Et pour cause: une telle demande n’est pas nécessaire avec ces deux voisins. En effet, un renouvellement tacite jusqu’au 30 juin est prévu avec ces pays… si aucune des parties ne dénonce l’accord avant.

Côté luxembourgeois, on l’a compris, on ne le fera donc pas. Il faudra désormais voir ce qu’il en sera côté belge et français. La Belgique ayant jusqu’à 14 jours avant l’expiration pour le faire (ce qui nous amène au 17 mars), tandis que la France a, elle, droit à une semaine avant expiration (soit le 24 mars, dernier délai).

Pas de fumée blanche

Selon nos informations, mercredi, aucun des deux pays n’avait encore communiqué avec le Luxembourg sur le sujet. Contacté le même jour par Paperjam, le ministère (français) de l’Économie, des Finances et de la Relance n’avait pas encore répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.

Contrairement au ministère des Finances belge, ce dernier expliquait être «actuellement en pleine discussion sur le sujet. Mais, pour l’heure, il n’y a pas de commentaires à faire. Et ce, dans l’intérêt de chacun.» 

Rappelons que tout cela ne concerne bien que le volet fiscal lié au télétravail. Et qu’en ce qui concerne la sécurité sociale, , un accord est toujours actif jusqu’au 30 juin prochain avec les trois pays frontaliers.

Enfin, si les accords fiscaux sont prolongés, cela ne signifie pas que le télétravail devient un droit acquis pour le télétravailleur et que son employeur doit maintenir absolument cette possibilité de travailler hors du territoire luxembourgeois.