«Défleeter». Un mot qui n’existe pas dans le dictionnaire, mais qui fait pleinement partie du vocabulaire du secteur de la location de véhicules, en référence à un parc de voitures de société qui décroît. Une conjoncture que les acteurs du secteur craignent de voir devenir réalité à moyen terme. Et cela, en raison de deux évolutions fiscales à venir applicables aux voitures de fonction (utilisées en partie pour un usage privé): d’une part, une modification du calcul de l’avantage en nature et, d’autre part, un nouveau projet de loi touchant à la TVA.

L’avantage en nature automobile (ATN) est un impôt dont l’employé qui dispose d’une voiture de fonction doit s’acquitter. Au Luxembourg, il est généralement déterminé en fonction du prix d’achat du véhicule, du type de motorisation et de ses émissions en CO₂. En janvier 2022, une réforme des taux applicables (voir tableau) a été annoncée, visant à ne favoriser, à terme, que les véhicules 100% électriques. Ainsi, en 2025, toutes les autres motorisations se verront appliquer un taux d’imposition bien moins favorable.

À plus brève échéance, un projet de loi est également prévu afin d’introduire une décision de la Cour de justice européenne (CJUE) relative au traitement TVA des voitures de leasing. Celui-ci doit introduire au Luxembourg que la mise à disposition d’une voiture de société par un employeur à ses employés, à des fins privées et avec contrepartie financière, constitue une prestation de service soumise à la TVA dans le pays de résidence de l’employé. Et non plus systématiquement au Luxembourg. Ce qui engendrera donc un coût fiscal additionnel pour le travailleur frontalier.

Le véhicule de fonction restera attractif

Ce (double) poids fiscal supplémentaire peut-il amener certains salariés à ne plus opter pour une voiture de fonction? C’est ce que le secteur du leasing au Luxembourg craint donc.

«Le risque est de voir les salariés frontaliers choisir le cash, tout en décidant d’acquérir une voiture par eux-mêmes dans leur pays de résidence. Cela engendrerait une perte pour le marché automobile luxembourgeois au sens large (pneus, entretien, etc.), mais aussi une perte fiscale», explique , managing director d’ALD et président de Mobiz, la fédération luxembourgeoise des loueurs de véhicules à court et à long terme.

Pour sa part, le ministère de la Mobilité ne semble pas croire à un tel scénario. «Après 2025, le leasing d’une voiture thermique deviendra, effectivement, désavantageux. Mais les taxes de mise en circulation chez nos voisins restent bien plus élevées. Le véhicule de fonction luxembourgeois gardera son attractivité, davantage encore si vous optez pour l’électrique.» Un choix qui permettrait aussi à l’État de se rapprocher de son objectif: un parc automobile électrifié à 49 % d’ici 2030…

Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de  parue le 24 mai 2023. Il fait partie du dossier Enjeux consacré à la voiture de société. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam.

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