«Le Luxembourg se conformera à la jurisprudence européenne.» C’est en ces termes que le ministère de la Justice avait, dans un premier temps, réagi à (RBE) par rapport au droit européen.
Quelques heures plus tard, toujours ce mardi, un communiqué du ministère, évoquant une «suspension provisoire», annonce qu’il n’est désormais plus possible de consulter ce registre en ligne. «Une solution permettant l’accès aux données du RBE par les professionnels tels que définis à l’article 2 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme sera prochainement communiquée», poursuit le ministère.
«Une ingérence grave»
Quelques heures séparent l’arrêt de la CJUE et l’arrêt du principe d’accès libre au RBE. «L’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel», avait décrété ce mardi matin la Cour de justice, établie au Luxembourg, dans un arrêt qui fait soudainement vaciller le dispositif mis en marche par le Grand-Duché le 1er mars 2019, en vertu de la transposition d’une directive européenne visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les investigations de la CJUE répondent à une demande de décision préjudicielle formulée début 2020 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, suite à une longue série de plaintes déposées au Grand-Duché par des bénéficiaires effectifs contre le caractère présumé intrusif du registre dans leur vie privée.
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, Me Filippo Noseda, un des avocats des plaignants, soulignait que le RBE tel qu’organisé au Luxembourg violait la charte européenne des droits fondamentaux.
En janvier dernier, qui tendaient à légitimer le régime d’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Conclusions n’ont donc guère convaincu la Cour, qui a donc privilégié le respect du droit fondamental de la vie privée et la protection des données personnelles (protégées par les articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l’UE), au détriment de la transparence.