Une des particularités du Traité sur la charte de l’énergie est de permettre aux entreprises énergétiques d’attaquer en justice les États signataires du traité menant des politiques climatiques et environnementales allant à l’encontre des intérêts et des investissements de ces entreprises. (Photo: Shutterstock)

Une des particularités du Traité sur la charte de l’énergie est de permettre aux entreprises énergétiques d’attaquer en justice les États signataires du traité menant des politiques climatiques et environnementales allant à l’encontre des intérêts et des investissements de ces entreprises. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie, considéré comme incohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Le Luxembourg a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). La décision a été prise ce vendredi 18 novembre lors du Conseil de gouvernement. Quelques minutes plus tard, le ministre de l’Énergie, (déi Gréng) a expliqué dans un tweet que «même si la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie entraîne certaines avancées, l’incohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat reste réelle. Ce traité dans son ensemble reste trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et nucléaires».

Le Luxembourg n’est pas le seul pays à avoir pris cette décision. La France, l’Allemagne, Pays-Bas, l’Espagne ou encore la Pologne ont récemment entériné leur retrait du Traité sur la charte de l’énergie.

Le TCE a été ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays afin de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’ouest en énergies fossiles. Mais le traité permet également aux entreprises énergétiques d’attaquer en justice les États signataires du traité menant des politiques climatiques et environnementales allant à l’encontre des intérêts et des investissements de ces entreprises.

L’année dernière, l’électricien allemand RWE, a porté plainte contre les Pays-Bas qui ont décidé d’abandonner la production d’électricité au charbon d’ici à 2030. RWE réclame 1,4 milliard d’euros de dédommagements. Autre exemple, après avoir refusé un permis de forage offshore, l’Italie qui a été condamnée, en septembre dernier, à payer 180 millions d’euros de compensation au pétrolier britannique Rockhopper.