Sous la direction du ministère de la Justice, le Luxembourg a finalisé sa toute première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en lien avec les personnes morales et les constructions juridiques. Cette analyse revêt un caractère stratégique et sensible pour le Luxembourg, «classé parmi les principaux centres financiers du monde en raison de sa stabilité économique, sociale et fiscale», note le rapport.
Le gouvernement luxembourgeois cherche donc à s’assurer que l’ensemble des acteurs en charge d’appliquer les mesures de prévention contre le blanchiment et ceux en charge de les contrôler aient une parfaite connaissance des risques liés à certains types d’entités spécifiques. Reprenant les mots du Groupe d’action financière (Gafi), le rapport note que les structures d’entreprise, quels que soient leurs rôles économiques et sociaux, se voient parfois détournées à des fins illicites, aidant des criminels à contourner les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Certaines structures complexes peuvent aussi leur permettre de déguiser et ensuite de convertir les revenus issus du crime avant de les réinjecter dans le système financier.
Cette analyse verticale, première du nom, vient compléter la traditionnelle évaluation nationale des risques de blanchiment effectuée par le ministère de la Justice. Dans sa dernière évaluation, en 2020, le gouvernement luxembourgeois avait qualifié d’«élevé» le risque d’utilisation abusive des personnes morales et des arrangements légaux. Ce n’est donc pas étonnant que cette première analyse verticale se penche sur les risques associés aux structures d’entreprise.
Sans surprise par rapport aux matrices de risques déjà appliquées par les professionnels de la conformité anti-blanchiment dans le secteur des services financiers, le rapport conclut que les sociétés commerciales représentent un risque «élevé» de vulnérabilité, et les constructions juridiques, un risque «très élevé».
La possibilité de faire usage de contrats de prête-nom – «nominee», en anglais – aussi bien au niveau des actionnaires que des administrateurs augmente le risque d’utilisation abusive d’une société commerciale ou d’une structure juridique. Également, les structures d’actionnariat complexes et agressives se trouvent dans le viseur du gouvernement. Toutes ces méthodes permettent, en effet, d’occulter la réelle identité du bénéficiaire effectif ou de rendre son identification plus difficile.
Les sociétés commerciales – aussi bien les sociétés de personnes que de capitaux – font face à un risque accru de fraude et de falsification, de criminalité fiscale et de corruption. Pour leur part, les structures juridiques – aussi bien les fiducies que les trusts étrangers – font quant à elles l’objet des mêmes risques que les sociétés commerciales. À ajouter à cela: les risques de trafic de drogue et de participation à un groupe criminel organisé et de racket.