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Le Luxembourg reconnu en matière de transparence fiscale



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Le Luxembourg bénéficie de la même note que des pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, les États-Unis ou l’Australie. (Photo: Shutterstock)

Le pays vient d’être évalué «largely compliant» (conforme pour l’essentiel) à la norme internationale en matière de transparence et d’échange d’informations sur demande, par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a mené un deuxième cycle d’évaluation. Il a évalué la norme internationale en matière de transparence et d’échange d’informations sur demande appliquée au Luxembourg, et le pays a ainsi obtenu la note globale «largely compliant» (conforme pour l’essentiel).

Le Forum mondial a évalué la mise en œuvre juridique de la norme, ainsi que son application en pratique, notamment en ce qui concerne les demandes de renseignements reçues et envoyées pendant la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Des «efforts pour remédier aux défaillances»

Le rapport publié lundi conclut que le Luxembourg «a réalisé les efforts nécessaires, afin de remédier aux défaillances identifiées dans le précédent rapport publié en 2015», explique le communiqué du gouvernement.

L’évaluation «conforme» représente la plus haute notation, pour sept éléments sur les dix qui composent la norme. Le Luxembourg bénéficie de la même note que des pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, les États-Unis ou l’Australie.