Après la Lituanie, c’est au tour du Luxembourg d’assumer la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à compter d’aujourd’hui et pour une durée de six mois, jusqu’au 14 mai, alors que cette année marque le 75e anniversaire de l’institution. «La présidence luxembourgeoise a donc lieu à un moment crucial pour le continent européen», disait le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, en visite à la Chambre des députés en octobre.
Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe a vocation à promouvoir la démocratie, les droits de l’Homme et l’état de droit sur le Vieux Continent. Basé à Strasbourg, il regroupe 46 États membres, dont les 27 de l’UE mais aussi des pays voisins tels que la Turquie, la Norvège ou encore le Royaume-Uni. Il est distinct de l’UE et est l’organe le plus connu du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et permet aux citoyens de faire valoir leurs droits lorsqu’ils estiment que leur pays les a violés. L’institution est constituée de trois organes: le Comité des ministres composé des ministres des Affaires étrangères, dont (DP) pour le Luxembourg; l’assemblée parlementaire qui réunit des parlementaires nationaux et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Tous les six mois, un pays différent assume la présidence, à tour de rôle suivant l’ordre alphabétique. Plus concrètement, c’est le ministre des Affaires étrangères du pays en question, Xavier Bettel (DP) pour le Luxembourg, qui assumera le rôle de président du Comité des ministres. Le Luxembourg a adhéré au Conseil de l’Europe en mai 1949 et a contribué à son budget en 2024 à hauteur de 1,67 million d’euros. Il a déjà exercé la présidence à quatre reprises, entre 1956-1957, 1973-1974, 1983-1984 et en 2002-2003.
Concrètement, le Luxembourg pourra définir ses propres priorités, pendant ce mandat, et organiser et diriger les réunions des différentes instances du Conseil de l’Europe. La présidence implique aussi un rôle de représentation, ce qui signifie que le Luxembourg pourra utiliser cette position pour promouvoir les valeurs européennes sur la scène internationale. En fonction des priorités qu’elle a définies, elle pourra initier des projets spécifiques. Indirectement, cette présidence est aussi pour le pays une opportunité de renforcer son image sur le plan diplomatique.
La paix, le vivre-ensemble et la culture: priorités luxembourgeoises
«C’est un honneur pour moi d’être ici, cela fait 14 ans que je souhaitais faire partie du Comité des ministres du Conseil de l’Europe», a réagi avec une pointe d’humour le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Xavier Bettel lors de sa prise de fonction officielle. Parmi les priorités qu’il a définies: le soutien maintenu à l’Ukraine et la promotion de la paix. Il a évoqué les situations délicates, qu’il qualifie de «poudrières», en Ukraine, au Kosovo, au Moyen-Orient… «La paix n’est jamais quelque chose d’acquis, et nous le voyons bien aujourd’hui avec Schengen… »
Parmi les autres priorités de la présidence luxembourgeoise: rendre le Conseil de l’Europe plus visible. «Il sera important dans les prochains mois de se montrer comme une plateforme de dialogue, où ensemble nous pouvons en profiter pour trouver des solutions», a-t-il insisté. Il a aussi insisté sur la promotion de la démocratie et du vivre-ensemble, «la CEDH est notre épine dorsale, et pourtant on assiste à un recul démocratique», a-t-il précisé. Parmi ses autres axes prioritaires: la défense de la liberté de la presse et la promotion de la culture, «le béton de nos sociétés».
Si le Conseil de l’Europe n’a pas attendu la présidence luxembourgeoise pour faire avancer ses dossiers prioritaires, notamment en matière de lutte contre l’impunité, la présidence luxembourgeoise sera déterminante «pour lancer la mise en place d’un mécanisme de compensation et de demandes d’indemnisation». Le Conseil a déjà créé un registre des dommages pour l’Ukraine qui a pour objet de consigner et de documenter les éléments de preuves concernant les dommages, pertes ou préjudices causés sur le territoire ukrainien en raison de la guerre avec la Russie. C’est sur base de ce registre que le futur mécanisme pourra être mis en place pour indemniser les victimes. La présidence luxembourgeoise aura aussi l’opportunité de favoriser la ratification par les États membres de la convention-cadre du conseil de l’Europe sur l’IA.