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Propriété intellectuelle

Vaccins: frilosité quant à la levée des brevets



Entre suspension des brevets, licence obligatoire et licence volontaire, le gouvernement luxembourgeois se calque sur la position de l’UE, la moins exigeante, qui repose sur la bonne volonté des acteurs. (Photo: Nader Ghavami/Maison Moderne)

Entre suspension des brevets, licence obligatoire et licence volontaire, le gouvernement luxembourgeois se calque sur la position de l’UE, la moins exigeante, qui repose sur la bonne volonté des acteurs. (Photo: Nader Ghavami/Maison Moderne)

Réclamée par l’OMS, de nombreux pays et le parti déi Lénk, la suspension des brevets sur les vaccins permettrait d’accélérer la production. Mais le gouvernement soutiendrait une solution reposant sur la bonne volonté des acteurs. Le Piratepartei cherchait une solution intermédiaire.

Pour lever les barrières protégeant les brevets des vaccins, cela se fera sur une base volontaire. C’est en tout cas ce que va soutenir le Luxembourg, tout comme l’Union européenne. Peu surpris de cette prise de position, le député Sven Clement (Piratepartei), qui a déposé une motion soutenant une «licence obligatoire», plus exigeante, admet être «un peu déçu».

Pour accélérer la production de vaccins et «contourner le nationalisme vaccinal», l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait demandé, le 4 mars dernier, aux pays de soutenir la levée des brevets sur les vaccins à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) «jusqu’à la fin de la pandémie».

Cette initiative avait été lancée dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud, qui proposaient d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets.

Une situation d’urgence?

Les flexibilités de l’ADPIC permettraient une telle dérogation «dans les situations d’urgence», rappelait alors le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. Et «si ce n’est pas maintenant, alors quand?», s’interrogeait-il.

Une initiative aussi soutenue par déi Lénk, qui condamnait, dans un communiqué publié le 2 mars, le blocage opéré par l’UE et d’autres pays industrialisés. «Cette proposition est désormais portée par 57 pays en développement et soutenue par 62 autres pays, tandis qu’un petit groupe de pays industrialisés et riches bloque le projet», rappelait déi Lénk.

Argent public, décision privée

Par conséquent, «les principales entreprises pharmaceutiques ont actuellement le pouvoir de décision exclusif sur la production et la commercialisation de leurs produits», regrette déi Lénk. Alors même que «le développement des vaccins a été largement financé par l’argent public».

Dans sa motion, Sven Clement réclamait une solution moins radicale que la suspension des brevets: la licence obligatoire. Via cette option, un pays a théoriquement le droit, pour des raisons de santé publique, de demander à l’OMC d’obtenir une licence afin de produire le vaccin.

Une option que ne soutiendraient ni l’UE ni le Luxembourg. Motif: cela ne résoudrait pas le réel problème, à savoir le manque d’infrastructures pour produire et distribuer des vaccins, a fait savoir, lundi 15 mars, le ministre de la Coopération, Franz Fayot (LSAP), aux députés. Des arguties, juge le député David Wagner (déi Lénk), selon qui les deux problèmes sont intrinsèquement liés.

«Position compréhensible»

La solution finalement soutenue par «les pays européens» – dont le Luxembourg – serait la «licence volontaire»: une «solution au problème du multilatéralisme et au manque de collaboration entre les entreprises détenant les brevets et les maisons pharmaceutiques n’ayant pas les brevets, mais ayant la capacité de produire les vaccins», selon Franz Fayot.

«C’est une position compréhensible, mais qui risque de ne pas aller assez loin», regrette Sven Clement. «Si on attend le bon vouloir des entreprises du big pharma, on ne va pas gagner la guerre…»

Les négociations autour du sujet vont continuer pour tenter de trouver un meilleur accord, quitte à modifier la motion pour qu’elle soit plus consensuelle. «Il n’y aura pas de majorité pour une suspension des brevets», assure Sven Clement. «Mais il y a des signaux positifs pour trouver un accord plus fort, peut-être même pour une licence obligatoire. Le but est que la Chambre montre qu’on ne peut pas attendre que des sociétés privées apportent une solution à la pandémie.»

Vote d’ici deux semaines

Ensuite, si un accord est trouvé au sein de la Chambre, un vote pourrait avoir lieu d’ici deux semaines en séance plénière. Le gouvernement pourrait alors tenter de convaincre l’UE d’aller plus loin. Et cette dernière pourrait elle-même, à son tour, tenter de négocier avec l’OMC.

Mais «l’heure tourne», rappelle Tedros Adhanom Ghebreyesus: selon le directeur général de l’OMS, il resterait désormais moins de 30 jours pour réaliser l’objectif de commencer la vaccination dans tous les pays au cours des 100 premiers jours de l’année 2021.