«Le cadre qui régissait la tutelle administrative sur les communes était plus vieux que moi.» Il n’est nul besoin d’être plus précis sur l’âge de la ministre de l’Intérieur, (LSAP), pour faire comprendre qu’il était grand temps que le Luxembourg passe à l’ère «intelligente», sous-entendu adossée à la technologie.
Plus de cinq ans après que son prédécesseur, (LSAP), a entamé des discussions avec le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises, la ministre a pris le périlleux pari de la collaboration et de la participation pour commencer à dépoussiérer la loi communale. Des forums régionaux où plus de 6.300 citoyens ont pu ajouter leurs suggestions aux deux présentations du résultat qui auront lieu à Schengen et à Belvaux, en passant par les réticences du Conseil d’État ou du syndicat, le parcours s’est achevé par un vote unanime à la Chambre des députés, le 22 décembre. Avec un double leitmotiv: transparence et simplification administrative.
Ce mardi 31 janvier, la veille de l’entrée en vigueur de ce nouveau texte, la ministre de l’Intérieur et le président du Syvicol, , ont donné un premier aperçu de ses applications concrètes.
Un calendrier plus précis
La plateforme qui a été présentée permet aux communes de déposer les documents qui, pour l’instant, concernent les questions de personnel et celles liées aux projets immobiliers, mais aussi de savoir instantanément que leur dossier a bien été transmis et qu’il sera traité dans les trois mois. Faute de quoi la validation de la décision communale sera réputée acquise.
Une plateforme simple qui permettra aux communes de transmettre des documents sur le personnel ou les sujets immobiliers pour obtenir l’assentiment du ministère. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)
«Fini d’accuser Post de traîner», s’amuse-t-on dans la salle de conférence du ministère. Il reviendra aux communes de désigner la personne qui aura accès à la plateforme et de la doter d’un token afin de s’assurer que le système ne soit pas contourné…
Nous aurons plus de données communales et cela nous permettra d’améliorer la prise de décision et d’aboutir à de meilleures politiques communales.
D’ici 2025 a promis la ministre, toutes les décisions seront ainsi digitalisées pour fluidifier les relations entre communes et autorité de surveillance, conférant davantage de confiance aux communes, mais aussi davantage de responsabilités, a dit la ministre.
Finances comprises? Évidemment, avec , la ministre de l’Intérieur et le président du syndicat ont assuré leur volonté de trouver des solutions pour répondre à «l’énergie criminelle». Cela pourrait être, mais tout est encore au conditionnel, la création d’un nouvel employé communal chargé de l’audit interne.
Premier «contrôle» des finances communales
La plateforme présentée ce mardi matin est dissociée d’un autre volet: les communes ont déjà digitalisé leurs «classeurs mensuels de receveur» qui font déjà l’objet, sur e-Mint, d’une surveillance, non pas sur le fond mais sur la forme. Quelle part de son budget une commune a-t-elle déjà dépensée? De quelle marge de manœuvre dispose-t-elle? Comment est-elle endettée? Sur le grand écran, des feux verts apparaissent si tout est en règle, des feux jaunes s’il faut surveiller et des feux rouges si la situation a – au moins provisoirement – dérapé, ce qui peut parfaitement être justifié selon l’évolution des projets d’infrastructures. «Il y a toujours une explication logique», assurent ses promoteurs, qui insistent sur la collaboration avec les communes lors d’une démonstration de cet outil, lundi, à la veille de la conférence de presse.
Cet autre service vient en complément des inspections – une par an et par commune – que mène le ministère.
Un feu d’une autre couleur que vert va inviter le ministère à rendre la commune attentive, voire à expliquer ce qui se passe. La bonne collaboration est d’ailleurs l’autre aspect sur lequel la ministre insiste au cours de la conférence de presse. «Depuis le début du développement de ce projet, nous avons recruté de nouveaux profils pour devenir davantage des partenaires des communes. Sur la plateforme, il y a même un service de hotdesk disponible en ligne ou par téléphone pour aider les communes», explique-t-elle.
Les droits et les devoirs de l’élu communal en discussion
Dans la foulée du feu tricolore, les services de Mme Bofferding préparent aussi une technologie d’intelligence artificielle qui vérifiera que le plan comptable est correctement appliqué par les communes. Là encore, il ne s’agit pas de regarder si une facture de bricolage devait être payée, mais si elle est placée sur la bonne ligne comptable.
«Nous aurons plus de données communales», a reconnu la ministre, «et cela nous permettra d’améliorer la prise de décision et d’aboutir à de meilleures politiques communales.»
Après ce premier pas de la réforme communale, la ministre de l’Intérieur a aussi évoqué le projet de loi 8052 qui revisite les droits et devoirs de l’élu local, puis un autre texte qui aménagera la participation des citoyens à la vie communale. «Après cet intensif et long processus, nous serons à vos côtés pour les volets suivants», a promis le président du Syvicol, Emile Eicher, qui a qualifié ce premier pas «d’exemple dont devraient s’inspirer d’autres ministères».