L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) avait prévu de dévoiler, vendredi 13 mars, le détail de l’organisation des enchères pour les fréquences de la 5G. Le régulateur des télécoms (entre autres) a tenu parole.
Que faut-il retenir de ces documents, en français pour la future décision ministérielle et en anglais pour la description de la méthode des enchères?
1. Les candidats auront jusqu’au 10 avril pour remplir un dossier de candidature complet.
2. Outre les documents traditionnels sur l’identification de la société et de ses dirigeants, ils devront verser la somme de 50.000 euros de frais pour l’organisation des enchères et 50.000 euros de garantie qu’ils y participeront bien, lesquels seront rendus s’ils participent ou si leur dossier est exclu pour l’une ou l’autre raison.
Ils devront aussi présenter une garantie bancaire jusqu’au 31 décembre à hauteur de 1,875 million d’euros s’ils veulent acquérir 2x10 dans la bande des 700 et 100.000 par 10MHz dans la bande des 3.600.
3. Les deux parties de fréquences qui seront soumises aux enchères sont:
- sur la bande des 700MHz, les 703-733 et 758-788MHz sur lesquels l’offre d’un candidat ne peut pas dépasser 2x10MHz (par exemple 703-713 et 758-768 au maximum);
- sur la bande des 3.600MHz, les 3.420-3.750 MHz sur lesquels l’offre ne peut dépasser 1x130MHz.
4. Les licences seront établies pour 15 ans avec une possibilité de renouvellement de 5 ans. La redevance pourra être adaptée. Cinq quinzièmes de la redevance seront payés dès le deuxième mois après l’attribution des licences et les dix quinzièmes restants lors des dix dernières années à raison d’un quinzième par an.
5. L’ILR a établi des prix de réserve, autrement dit des prix en dessous desquels elle n’attribuera pas les licences. Ces prix se montent à 562.600 euros pour 2x1MHz dans la partie 700MHz et 30.000 euros pour 1MHz dans la partie 3.600MHz.
6. Les opérateurs devront couvrir 50% du territoire au 31 décembre 2022 et 90% du territoire au 31 décembre 2024 dans le spectre des 700MHz. Ils devront couvrir 10 sites au 31 décembre 2020, 20 un an plus tard, 40 au 31 décembre 2022 et 80 au 31 décembre 2024 pour la partie des 3.600MHz.
7. La méthode pour les enchères est dite de SMRA Clock Hybrid avec un «single round sealed bid», . La méthode est utilisée dans de nombreux pays, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas.
8. Il reste un problème, belge: on ignore encore ce que va décider la Belgique avec le canal 57 de la TNT basée à Léglise, mais cela aura un impact sur l’organisation des enchères et sur la date de déploiement. L’émetteur ne va pas s’arrêter, mais il devra, une nouvelle fois, changer de canal, parce qu’il crée des interférences sur la partie haute de la bande 700MHz que le Luxembourg met en vente. Or le Luxembourg a signé des contrats de coordination de fréquences avec ses trois voisins depuis 2017.