Le dossier est délicat, car potentiellement explosif. Les députés semblent en tout cas pour le moment pour le moins en délicatesse pour traiter du cas de l’ex-ministre Carole Dieschbourg (déi Greng), emportée par les développements de l’affaire Gaardenhaischen.
Saisi initialement, le Parquet va ensuite transmettre le dossier à la Chambre. «En application des articles 82 et 116 de la Constitution, seule la Chambre des députés a le pouvoir discrétionnaire d’accuser un membre du gouvernement», notait le Parquet dans un communiqué de presse. «La justice a fait une enquête et transmis les éléments à la Chambre des députés. C’est à elle de les analyser et décider s’ils sont pertinents ou non», expliquait-on encore à Paperjam.
Charge aux députés de décider d’un renvoi vers le tribunal correctionnel, se substituant à la Chambre du conseil, ou d’un non-lieu.
Simple? Pas tant que cela. La ministre ayant démissionné dans l’intervalle, qui demeure compétent pour décider des suites à donner? La Chambre ou le Parquet? . Une simple résolution devait alors permettre à la police judiciaire d’auditionner Carole Dieschbourg pour éclairer les députés. Ce qui semblait convenir à une majorité.
déi Gréng va revoir sa position et demander à ce que l’on entende le professeur.
L’indécision étant de retour, une majorité n’était alors plus réunie pour voter la résolution annoncée.
Deux options ont été présentées
Cette audition de Luc Heuschling par le Bureau de la Chambre et la Conférence des présidents a eu lieu lundi soir, rapportent le Wort et le Tageblatt. Celui-ci a exposé deux options.
Première possibilité, les députés pourraient interpréter autrement la Constitution qui dit que la Chambre est compétente pour traiter des dossiers impliquant des «membres du gouvernement». Carole Dieschbourg n’étant plus ministre, elle n’est plus membre du gouvernement, son cas relèverait alors du Parquet, les députés s’en lavant les mains. Problème: le Parquet pourrait avoir une lecture opposée de la Constitution. Plus personne alors n’aurait la responsabilité d’aviser du dossier.
Seconde possibilité, les députés pourraient voter une nouvelle loi précisant plus clairement la procédure. Le dossier pourrait être traité par le Parquet, qui formulerait ensuite des recommandations aux députés. Ces derniers auraient grande peine à les ignorer. Ce qui néanmoins aurait le mérite de dépolitiser la procédure.
Cette dernière option a retenu l’attention, même si elle est loin de faire l’unanimité dans ses détails. Une pierre d’achoppement sera sans aucun doute le délai nécessaire à la mise en œuvre d’un projet de loi.
Les différents groupes politiques vont maintenant analyser ces premiers échanges avec le constitutionnaliste appelé à la rescousse. Et se revoir mercredi pour tenter de sortir de ce qui ressemble de plus en plus à une impasse et qui, pour certains, pourrait aussi devenir un piège politique.