Les réunions de la Commission spéciale Caritas se suivent depuis sa création en octobre «et nous n’avons toujours aucune réponse à nos questions», regrette le député (Piratenpartei). Ce lundi 20 janvier, c’était au tour du comité de suivi, composé de fonctionnaires de plusieurs ministères (État, Famille, Finances, Éducation et Affaires étrangères) de se présenter devant les députés, pour le même résultat.

«Le comité de suivi s’est donc contenté de… suivre. Et l’impulsion politique était visiblement de laisser faire (…) PwC, et de ne pas mettre en cause les deux banques qui avaient, fort imprudemment, laissé Caritas se vider de sa substance (…)», commente pour sa part le député  (LSAP) sur LinkedIn. Déjà lors de la précédente réunion de la Commission spéciale du 13 janvier, , car la Fondation Caritas et PwC avaient été invités à répondre aux questions des députés, mais avaient fait parvenir des demandes de conditions pour intervenir.

Vingt voix nécessaires

«Nous sommes vraiment traités avec mépris, PwC se prend pour le premier pouvoir du pays», complète Sven Clement. «Lorsque l’affaire Caritas a éclaté, plusieurs partis d’opposition avaient très rapidement proposé de mettre en place une commission d’enquête, non pas pour travailler à la place de la justice et désigner des coupables, mais pour qu’une telle affaire ne se reproduise pas. La majorité a proposé la création d’une commission spéciale et nous pensions qu’elle suffirait à nous donner des réponses, donc nous avons suivi. Mais le résultat c’est que nous n’en savons pas plus qu’en juillet.»

C’est pour cela que le LSAP, déi Gréng, déi Lénk et les Piraten discutent, de manière informelle pour le moment, de la création d’une commission d’enquête. «Pour ce faire, il faut qu’il y ait les voix de 20 députés et c’est le cas en réunissant nos quatre partis, précise Franz Fayot.

(déi Gréng) est pour l’instant prudente. «Pour nous, la création d’une commission d’enquête sur Caritas n’est pas encore à l’ordre du jour, attendons déjà de voir ce que donneront les prochaines réunions de la Commission, nous devrions recevoir Caritas. Les travaux de la Commission spéciale s’achèvent au mois d’avril, donc nous avons jusque-là pour prendre une décision. Certes, nous avançons moins vite que ce que l’on souhaitait, mais comment être sûre qu’une commission d’enquête nous permettra d’avoir des réponses moins floues? Ce ne sera pas une baguette magique», analyse la députée déi Gréng.

Un suivi «nébuleux» pour Marc Baum

Dans les prochaines semaines, la commission spéciale Caritas devrait recevoir des membres de Hut (Hëllef um Terrain) le 5 février et le 24 février ce sera au tour de la délégation du personnel d’être entendue. «Un des grands absents du dossier est l’épiscopat aussi», estime Franz Fayot. «Dans le cadre d’une commission d’enquête, il pourrait être entendu. Nous ne savons pas pourquoi le gouvernement n’est pas intervenu pour challenger les deux banques mises en cause. On a connu gouvernement plus incisif, par exemple lors de la crise bancaire de 2008, lorsqu’il s’est agi de sauver des banques. Une commission d’enquête permet d’être plus incisif qu’une commission spéciale, mais n’interfère pas avec l’enquête judiciaire en cours.»

Même son de cloche du côté de déi Lénk. «Tout est vraiment opaque sur la gestion de ce dossier, cela semble inimaginable par exemple que le ministre des Affaires étrangères (Xavier Bettel, DP, ndlr) dise qu’il a appris la création de Hut par la presse, ou que le comité de suivi n’ait pas eu de contact avec l’archevêché. Ou alors ils ne disent pas la vérité mais ce serait tout aussi grave. Lorsque des intervenants viennent en commission spéciale, on dirait qu’ils ne veulent pas être transparents, ou que nous, députés, devons avoir des questions très précises pour avoir des réponses. Tout cela est très nébuleux», commente .

Une commission d’enquête pour l’affaire du Srel

Et le député déi Lénk d’expliquer «attendre la fin des travaux de la commission spéciale, d’écouter tous les intervenants pour ensuite tirer un bilan et voir l’opportunité de créer une commission d’enquête. Peut-être qu’une des conclusions de la commission spéciale sera de mettre en place une commission d’enquête, faute de réponses suffisantes.»

Une des commissions d’enquête les plus connues est celle qui avait été créée dans le cadre de l’affaire du Srel en 2013, et qui avait conduit à la chute du gouvernement Juncker. Suite à la révision de la Constitution, la loi sur les enquêtes parlementaires a été adaptée en 2023: l’institution d’une commission d’enquête peut depuis lors être faite à la demande d’un tiers des députés, et non à la majorité comme auparavant, soit 20 députés actuellement. Les réunions de la commission sont publiques.

«Les personnes interrogées doivent prêter serment également», précise Marc Baum.