ENTREPRISES & STRATÉGIES — Finance & Légal

Face-à-face

Londres peut-elle devenir un nouvel eldorado fiscal?



Keith O’Donnell, Managing partner chez Atoz, et Anne-Sophie Theissen, Directrice Avis et affaires juridiques à la Chambre de commerce. (Photos: Maison Moderne. Photomontage: Maison Moderne)

Keith O’Donnell, Managing partner chez Atoz, et Anne-Sophie Theissen, Directrice Avis et affaires juridiques à la Chambre de commerce. (Photos: Maison Moderne. Photomontage: Maison Moderne)

Le Royaume-Uni étant sorti de l’UE, peut-il se positionner en nouvel espace dérégulé et fiscalement avantageux pour tirer son épingle du jeu? Nous avons exploré cette thématique avec Anne-Sophie Theissen, directrice Avis et affaires juridiques au sein de la Chambre de commerce, et Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz.

 Voilà quelques mois que la sortie du Royaume-Uni de l’UE est effective. Quel regard portez-vous sur cet événement? 

Anne-Sophie Theissen (A.-S. T.). – «Tout d’abord, il faut dire à quel point nous regrettons la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est une grande déception. Il faut rappeler comment nos places financières respectives ont grandi ensemble pendant de nombreuses années, faisant valoir une belle complémentarité d’expertise. Pour l’avenir, il nous tient à cœur que le Royaume-Uni reste un partenaire privilégié du Luxembourg et de ses entreprises. Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur des relations commerciales aussi stables que possible, fondées sur un équilibre des droits et des obligations de chacun et garantissant des conditions de concurrence équitables. 

Quel bilan peut-on tirer de la situation au niveau économique? 

A.-S. T.  – «Le Royaume-Uni ne semble pas, à ce stade, être sorti gagnant du Brexit. On constate que les exportations et les importations du pays sont en baisse. En outre, il doit faire face à un manque cruel de main-d’œuvre, notamment de chauffeurs poids lourds, entraînant d’importants problèmes au niveau de toute la chaîne d’approvisionnement. Si l’on regarde les chiffres disponibles, la Food & Drink Federation parle d’un effondrement des exportations britanniques de produits alimentaires et de boissons vers l’UE de 2 milliards de livres sterling au cours du premier trimestre 2021. On peut difficilement imaginer que cette baisse puisse être compensée par des augmentations des exportations vers des marchés non européens. Dans l’ensemble, les ventes de ces produits vers l’UE pour les six premiers mois de l’année ont chuté de 27,4% par rapport à la période pré-­Covid de 2019. Pour les exportations vers le Luxembourg, on parle d’une baisse de 49,2% entre le premier semestre 2019 et le premier semestre 2021, et même de 66,2% entre le ­premier semestre 2020 et le premier semestre 2021. 

Keith O’Donnell  (K. O’D.). – «Ces chiffres montrent que le Brexit relevait d’un choix politique. Ce n’était en rien un projet économique. Au cours de la campagne en faveur de sa sortie, beaucoup ont avant tout avancé des prétextes permettant d’expliquer que cela ne serait pas une catastrophe, sans étudier vraiment les conséquences économiques d’un tel projet. Aujourd’hui, ils sont confrontés à la réalité. À court terme, le bilan est assez défavorable pour le Royaume-Uni. À moyen et long termes, the Office for Budget Responsibility, l’organe indépendant chargé d’établir des projections économiques, fait état d’un recul de 4% de l’économie.

Quels sont les enjeux actuels, sur les plans légal et fiscal, relatifs aux futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne? 

K. O’D. – «En matière fiscale, je pense que les évolutions à venir de part et d’autre de la Manche nous unissent plus qu’elles ne nous séparent. La fiscalité évolue fortement à un niveau international et les développements envisagés au niveau de l’OCDE s’appliqueront aussi bien au Royaume-Uni et au Luxembourg que dans la plupart des autres pays. Nous serons de plus en plus contraints par des règles internationales, avec une possibilité limitée – malgré ce que certains imaginent – de se faire concurrence entre États au niveau fiscal.

A.-S. T. – «Une des difficultés suite à la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière réside justement dans l’augmentation des contraintes, limitant les échanges. Les démarches administratives douanières, notamment, sont plus lourdes. Le passeport européen ne joue plus non plus au niveau du marché financier. Si le Royaume-Uni s’inscrit dans une démarche de trop forte dérégulation, le risque est que l’accès de la City au marché unique soit vraiment restreint. 

Il y a une volonté britannique de concur­rencer l’Europe.  
Keith O’Donnell

Keith O’Donnell,  Managing partner,  Atoz

Que reste-t-il de la possibilité de voir émerger, comme cela a pu être évoqué, un «Singapour sur Tamise»?

K. O’D.  – «On a évoqué l’idée de voir émerger, aux portes de l’Union européenne, un centre financier faiblement régulé et faiblement taxé. La réalité, aujourd’hui, est tout autre. Si l’on regarde le budget que vient de proposer le chancelier britannique, il relève plus d’une approche travailliste que du projet de «Singapour sur Tamise». L’impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaitait réduire au départ, est finalement relevé en raison de contraintes budgétaires. 

A.-S. T. – «Le Royaume-Uni, contrairement à Singapour, n’est pas une cité-État. Il doit composer avec tout un contexte social, économique, démocratique. Les élus doivent donc aussi tenir compte des aspects socioéconomiques très éloignés des préoccupations du centre financier. Sans l’accès direct au marché unique, les Britanniques ont perdu en attractivité. Plusieurs acteurs ont d’ailleurs choisi de délocaliser une partie de leurs activités sur le continent, pour éviter d’être confrontés à des barrières physiques et réglementaires pour commercer avec l’Europe. 

Sans l’accès direct au marché unique, les Britanniques ont perdu en attractivité.
Anne-Sophie Theissen

Anne-Sophie Theissen,    Directrice Avis et affaires juridiques ,     Chambre de commerce

Comment le Royaume-Uni peut-il réagir face à cette situation? 

A.-S. T.  – «La situation est assez tendue, principalement pour les 180.000 entreprises britanniques qui commerçaient essentiellement avec l’Union européenne. Ces acteurs sont confrontés à des contraintes, de nouveaux contrôles douaniers, des exigences vétérinaires, d’autres réglementations qui restreignent la circulation des marchandises… Une enquête du UK Trade Policy Observatory de l’Université du Sussex, publiée par The Independent, s’appuyant sur les chiffres du gouvernement, relayait récemment que si l’on tenait compte de la totalité des nouveaux accords commerciaux post-Brexit de Boris Johnson, le Royaume-Uni ne pourrait bénéficier que d’un avantage économique situé entre 0,01% et 0,02% du PIB au cours des 15 prochaines années. Ces nouveaux accords de libre-échange, négociés entre gouvernements, ne sont – d’après cette publication – que des tentatives visant à remplacer des traités qui existaient déjà avec l’Union européenne. Les conséquences de la sortie sont donc énormes. 

K. O’D. – «La marge de manœuvre, si le Royaume-Uni souhaite accéder au marché européen, sera toujours limitée. L’Europe, qui n’est pas dupe, empêchera le développement d’une situation de concurrence déloyale. Le Royaume-Uni peut aussi décider que le marché européen n’est plus sa cible principale et qu’il est plus opportun de commercer avec des régions plus éloignées. Mais cela semble compliqué, le marché européen demeurant attractif et les autres régions, comme l’Asie, restant plus difficiles d’accès, avec des marchés moins homogènes et une concurrence internationale forte et déjà en place. Abandonner le marché européen pour aller chercher quelque chose d’autre, ce n’est pas forcément évident. 

À l’inverse, quels sont les enjeux de cette situation, pour le Luxembourg?

K. O’D. – «Les flux commerciaux du Luxembourg vers le Royaume-Uni concernent davantage des services que des biens. Le vrai enjeu a trait à la relation qui existe entre les deux centres financiers. Jusqu’à présent, nous restons partenaires dans la mesure où nos activités sont complémentaires. Mais il faudra voir comment cette relation peut évoluer avec le temps. 

À quelles évolutions peut-on s’attendre?

K. O’D.  – «Les possibilités, pour le Royaume-Uni, de réduire la charge fiscale ou réglementaire sont limitées. Par contre, ses dirigeants pourraient se contenter de suivre ces règles communes pendant que l’Europe déciderait d’aller au-delà, alourdissant les contraintes, comme on a naturellement tendance à le faire. Le Royaume-Uni gagnerait progressivement un avantage compétitif, qui pourrait nous pénaliser. Sur d’autres aspects, il y a une ­volonté britannique de concurrencer l’Europe, comme dans le domaine des fonds alternatifs, sur lequel est bien positionné le Luxembourg.»

A.-S. T. – «Le Royaume-Uni, évidemment, va chercher à renforcer sa compétitivité et son attractivité sur certains aspects. Et c’est bien légitime. Comme d’autres régions nourrissent aussi des ambitions à l’égard de l’Europe et du Luxembourg. C’est pourquoi il est important d’être vigilant par rapport à ce qui se passe ailleurs, de rester innovant et créatif. On l’a vu dans le cadre du Brexit: les capitaux peuvent bouger très vite, dans un sens ou dans l’autre. Il est essentiel de ne pas se reposer sur ses lauriers.»

 Cet article a été rédigé pour le supplément Tax & Legal , paru le 16 décembre avec l’édition magazine de Paperjam du mois de janvier 2022 .

Le contenu du supplément est produit en exclusivité pour le magazine, il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam.

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