Un avant-projet de loi doit être élaboré sous peu afin de donner un accès immédiat au marché du travail aux membres de famille des ressortissants de pays tiers. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Affaires étrangères et européennes et de l’Immigration et de l’Asile, (LSAP), dans une réponse parlementaire. De quoi simplifier leur intégration, mais aussi leur recrutement par les entreprises qui manquent de main-d’œuvre. Voici ce qu’on sait de ce texte.

Pour quand est-il prévu?

«L’avant-projet de loi est en phase de finalisation et devrait pouvoir être déposé prochainement s’il trouve l’approbation du Conseil de gouvernement», dit seulement le ministère des Affaires étrangères à Paperjam.

Quelle est la règle aujourd’hui?

«En application de l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE), les ressortissants de l’UE ont librement accès au marché du travail. Les membres de la famille du citoyen de l’Union, quelle que soit leur nationalité et s’ils bénéficient du droit de séjour, ont la possibilité d’exercer une activité salariée ou non sans être obligés d’effectuer une démarche administrative quelconque», résume Jean Asselborn.

Alors que pour les ressortissants de pays tiers, «une autorisation de séjour en vue d’exercer une activité salariée ne peut être sollicitée que lorsque l’Administration de l’Emploi a constaté qu’il n’existe aucun candidat disponible sur le marché du travail susceptible de pourvoir le poste.»

Pourquoi cette différence?

Lors de l’élaboration de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, «la pénurie de main-d’œuvre n’était pas à l’ordre du jour avec un plus grand nombre de citoyens de l’Union encore disponibles sur le marché de l’emploi», justifie le ministre dans sa réponse parlementaire.

Comment le nouveau texte simplifiera-t-il les choses?

Les membres de famille de ressortissants de pays tiers auront le même accès au marché du travail que ceux de pays de l’UE. Une fois leur carte de séjour obtenue, ils pourront donc bénéficier d’un emploi sans que l’entreprise doive justifier ne pas avoir trouvé de candidat pour le poste en question.

Jusqu’où va la notion de «famille»?

«Sont considérés comme membres de la famille, le conjoint et le partenaire y assimilé par la loi, les descendants directs et les ascendants directs à charge ainsi que ceux du conjoint ou partenaire y assimilé», liste le ministère. «Le ministre peut également autoriser sous certaines conditions le séjour d’autres membres, dont notamment le partenaire ne rentrant pas dans la définition susvisée.»

Combien de personnes sont concernées par cette problématique?

En 2022, 3.011 autorisations de séjour ont été délivrées à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers. L’Adem compte actuellement 499 demandeurs d’emploi ressortissants de pays tiers enregistrés en tant que membres de famille sans autorisation de travail.

Le ministère ne dispose cependant pas de données sur le nombre de membres de famille de ressortissants de pays tiers qui obtiennent une autorisation d’emploi chaque année. Ni sur la durée moyenne pour la recevoir.

Cela règlera-t-il tous les problèmes de recrutement de main-d’œuvre étrangère?

Non. Car avant le regroupement familial, se pose la question de l’obtention du titre de séjour. Les futurs salariés qualifiés (système de la «carte bleue européenne») ou non qui le demandent font face à une durée de traitement allant jusqu’à quatre mois. . Sans parler du .