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Chambre des députés

Une loi d’indemnisation en cas d’accident nucléaire



Les centrales nucléaires frontalières de Cattenom en France et de Doel en Belgique pourraient devoir intégrer des coûts supplémentaires en prévision de dédommagements futurs en faveur des résidents luxembourgeois. (Photo : Shutterstock)

Les centrales nucléaires frontalières de Cattenom en France et de Doel en Belgique pourraient devoir intégrer des coûts supplémentaires en prévision de dédommagements futurs en faveur des résidents luxembourgeois. (Photo : Shutterstock)

Les députés ont adopté, mardi, le projet de loi sur la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire.

Approuvé par 56 élus – les quatre députés ADR ayant voté non –, le projet de loi vise à garantir une meilleure sécurité juridique aux résidents du Grand-Duché en cas d’accident nucléaire. Il introduit un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire afin d’augmenter la possibilité d’action légale des résidents.

Portée par le président de la commission de l’environnement, François Benoy (Déi Gréng), cette loi nourrit aussi la stratégie de mise en évidence des risques financiers du nucléaire alors que la coalition DP-LSAP-Déi Gréng s’est résolument tournée vers une remise en cause de l’énergie nucléaire, et surtout des installations jugées peu sûres près des frontières luxembourgeoises. Cf le récent coup de gueule de la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole Dieschbourg (Déi Gréng) contre un projet d’enfouissement des déchets nucléaires de l’autre côté de la frontière belge.

Nos pays voisins devront à l’avenir devoir intégrer dans leurs calculs des coûts et des montants d’assurance plus élevés s’ils veulent prolonger les installations nucléaires ou en construire de nouvelles dans la région frontalière.
François Benoy

François Benoy,  député Déi Gréng

«La nouvelle loi prévoit qu’une plainte puisse être déposée devant les tribunaux luxembourgeois afin d’obtenir réparation des dommages causés par un accident nucléaire, sans limitation internationale et jusqu’à 30 ans après les faits», explique un communiqué Dei Gréng. «Le nouveau régime de responsabilité nucléaire est une pierre blanche dans la politique antinucléaire luxembourgeoise. Il est ainsi clair que le Luxembourg ne ratifiera pas les conventions internationales de responsabilité favorables à l’industrie nucléaire. La loi permet au Luxembourg de se dresser à l’avenir aux yeux de tous sur le plan international contre les développements à venir de l’énergie nucléaire», se félicite François Benoy. «Nos pays voisins devront à l’avenir devoir intégrer dans leurs calculs des coûts et des montants d’assurance plus élevés s’ils veulent prolonger les installations nucléaires ou en construire de nouvelles dans la région frontalière.»

L’ADR a, de son côté, rejeté le projet de loi, estimant ce régime inapplicable et rappelant les réserves du Conseil d’État et de la Chambre de commerce à ce sujet.