POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Régime CovidCheck en entreprise

La loi Covid inchangée après l’avis du Conseil d’État



Le nouveau projet de loi Covid prévoit l’introduction du CovidCheck dans les entreprises et les administrations et dans toutes les salles de restaurant. (Photos: archives Maison Moderne/Montage: Maison Moderne)

Le nouveau projet de loi Covid prévoit l’introduction du CovidCheck dans les entreprises et les administrations et dans toutes les salles de restaurant. (Photos: archives Maison Moderne/Montage: Maison Moderne)

Après analyse de l’avis du Conseil d’État, les députés réunis en commission de la santé n’ont pas apporté de modifications au dispositif sanitaire mis en place par la nouvelle loi Covid, qui prévoit le CovidCheck dans les entreprises et les administrations.

La commission de la santé s’est réunie ce jeudi matin au sujet du nouveau projet de loi Covid, qui prévoit l’introduction du CovidCheck dans les entreprises et les administrations et dans toutes les salles de restaurant, alors qu’il n’était pour l’instant obligatoire que dans le secteur hospitalier.

Les députés se sont en particulier penchés sur l’avis du Conseil d’État publié la veille , qui s’était révélé plutôt indulgent, n’émettant qu’une opposition formelle sur un aspect technique.

Le Conseil d’État avait toutefois remarqué que le gouvernement aurait davantage dû prendre ses responsabilités quant à la mise en place du CovidCheck en entreprise – puisqu’il laisse l’employeur en décider. Et proposer une distinction entre visiteurs ou clients et travailleurs pour la mise en place du régime CovidCheck.

Pas de modifications

Mais les députés n’ont pas intégré de modifications dans le projet de loi. Ce qui ne satisfait d’ailleurs pas les députés de l’opposition, notamment ceux de la fraction CSV. «Nous sommes d’accord sur le principe de l’application du régime CovidCheck en entreprise, mais pas sur sa mise en application concrète, qui nous pose problème», explique ainsi le député Claude Wiseler (CSV).

Autre précision apportée: des «vouchers pour tests» sont encore mis à disposition pour les personnes qui n’ont pas encore de schéma vaccinal complet, mais qui ont une première dose, ou pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner – environ 30 personnes sont concernées.

La Chambre des métiers a également rendu son avis ce jeudi matin sur le sujet. Même si elle salue la possibilité de CovidCheck en entreprise, elle «considère que le flou juridique et l’absence de dispositions concernant la mise en pratique du régime CovidCheck en entreprise sont déplorables et mettent en danger toute la stratégie sous-jacente qui anime le projet de loi». Et demande de «combler ces lacunes.»

Le rapport du projet de loi sera voté vendredi matin en commission et le projet de loi lui-même sera soumis au vote en séance plénière à la Chambre lundi.