Le logement est «LA» priorité numéro 1 du gouvernement. Dans l’accord de coalition publié ce vendredi matin par nos confrères de Reporter pour des raisons de transparence, le mot «logement» apparaît 145 fois, principalement dans les onze pages sur 209 qui s’attachent à cette problématique particulière, mais pas seulement.
Le plan que le Premier ministre, (CSV), a confié à (DP), le nouveau ministre du Logement, doit se regarder dans son ensemble. Il comporte une série d’analyses à mener sur le marché et sur la réglementation. Sujet très complexe et à différents niveaux.
Comme les analyses:
– de l’octroi de crédits hypothécaires pour étudier d’éventuelles adaptations du cadre législatif y relatif, en ligne avec le droit européen,
– de la possibilité d’élargir le système d’aides pour la création de logements abordables aux acteurs privés,
– de la bonification d’intérêt et la garantie de l’État quant à leur efficacité en faveur des primo-acquéreurs et aux ménages à faible revenu;
– de la législation en matière de vente en état futur d’achèvement (Vefa);
– ou encore d’une exonération fiscale des primes versées par les entreprises à des fins de location d’un logement.
Les principales mesures
Voici les dix mesures-phares de ce plan de bataille pour lequel le nouveau ministre expliquait mercredi soir ne pas savoir exactement encore de quelle enveloppe il disposerait.
– le taux de l’amortissement accéléré de logements construits en vue de leur location ainsi que la durée de la période d’amortissement seront augmentés. Le montant total de la faveur fiscale sera plafonné.
– le taux d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier sera diminué.
– un nouveau crédit d’impôt «Bëllegen Akt» à des fins d’investissement dans le logement locatif par des personnes physiques sera introduit.
– l’exemption des revenus nets réalisés grâce à la location d’un logement à travers un organisme œuvrant dans la gestion locative sociale sera augmentée à 90%.
– le gouvernement consultera la Commission européenne afin de s’accorder sur les possibilités d’aboutir à une augmentation du montant de la faveur fiscale en matière de la TVA logement 3% et à une introduction des transferts des plus-values immobilières à l’intérieur du pays.
– un registre national des bâtiments et des logements sera mis en place pour la saisie des logements occupés et non occupés et pour le calcul de l’impôt sur les logements vacants. La taxation sur les logements vacants sera introduite et le niveau de taxation sera revu à la hausse.
– le gouvernement envisage de développer des terrains hors périmètre à proximité de zones urbaines et à des endroits propices à un développement harmonieux des villes et villages. Ces terrains seront principalement réservés à la construction de logements abordables destinés à la location et à la vente sous forme de bail emphytéotique.
– le gouvernement créera un cadre légal pour la location-vente des logements locatifs construits par les communes ou les promoteurs publics.
– le gouvernement prendra l’initiative de lancer un fonds public à travers lequel les particuliers pourront investir dans des projets immobiliers. Le fonds n’investira pas seulement dans les logements abordables, mais aussi dans des logements collectifs.
– le gouvernement envisage de créer des incitatifs fiscaux pour permettre aux entreprises de créer et de mettre à disposition, à des conditions favorables, des logements à leurs salariés.
Dans le domaine de la transparence, le gouvernement s’engage à informer les acheteurs de logements et les locataires de manière plus transparente sur les prix immobiliers, via un encadrement du contenu des annonces immobilières. Les exigences pour l’accès à la profession d’agent immobilier seront renforcées.