. Trois mois plus tard, on les applique pour que , fasse bientôt partie du passé.

L’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) avait commencé par partager une , réalisée avec la House of Entrepreneurship (HOE), pour guider les entrepreneurs dans la constitution de leur dossier et les sensibiliser sur les obligations des banques en termes d’AML (anti-blanchiment) et KYC (Know Your Customer), réglementations qui s’appliquent aux établissements bancaires et peuvent, parfois, rendre difficile le processus d’ouverture de compte.

Une liste de 26 contacts

Deuxième étape: les mettre en relation avec les bons acteurs. «Nous avons lancé un appel à nos membres», raconte le secrétaire général de l’ABBL, . L’association s’est concentrée sur les trois segments qui rencontrent des difficultés à ouvrir des comptes bancaires: «les petites et moyennes entreprises (PME), les fintech/start-up et les fonds d’investissement alternatifs». Pour chacune d’entre elles, la question posée aux établissements bancaires était la suivante: «Êtes-vous intéressés à traiter ce genre de clientèle? Si oui, donnez-nous les contacts dédiés». Résultat, 26 acteurs ont répondu présents. 10 pour les PME, 12 pour les fintech et 20 pour les fonds (certains étant présents sur plusieurs listes). L’association a donc publié la liste , début octobre. En plus de l’envoyer à l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), la Luxembourg Private Equity and Venture Capital Association (LPEA), la Chambre de commerce, la Lhoft et la Chambre des métiers, «invités à diffuser l’information à leurs membres».

Faire partie de la liste ne signifie pas qu’on accepte tous les clients. «L’ABBL n’est pas là pour prescrire quoi que ce soit à ses membres. La décision de servir ou non un client est commerciale et relève de l’appréciation de chaque établissement.»

26 établissements, sur environ 120, cela peut sembler peu… Mais la liste sera complétée au fur et à mesure. «Personnellement, je suis positivement surpris qu’elle aille au-delà des banques à guichet. Sur les 120, nous comptons plutôt une centaine de banques qui opèrent (certaines sont comptabilisées deux fois parce qu’elles ont leur antenne locale et leur succursale, ndlr). Les banques dépositaires sont sur un segment particulier, de même que les banques internationales. Nous pouvons faire abstraction de la cinquantaine de banques privées.» À la fin, les 26 de la liste représentent «une proportion significative de l’offre théoriquement disponible sur le marché» pour les entreprises, conclut Camille Seillès.

Simplification avec la CSSF

En parallèle, l’ABBL a échangé avec la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour que «la réglementation AML/KYC s’applique de manière proportionnée, en conformité avec les textes. L’obligation de diligence variera dans son intensité selon les risques effectifs que peut représenter une structure.» Le compte-rendu d’une réunion tenue en juillet a été envoyé aux membres de l’ABBL. Concrètement, il s’agit d’une «mise à niveau entre tous les acteurs quant à la bonne approche. Quelque chose qui, manifestement, était nécessaire.»

L’ABBL a aussi demandé plusieurs clarifications au régulateur. «Quand on a une structure complexe, avec des sociétés intermédiaires interposées: faut-il identifier de manière systématique les gérants, alors qu’en bout de chaîne, on connaît les bénéficiaires? La réponse avait tendance à être oui par le passé. Maintenant, sur base de notre lecture des textes européens, c’est non.» Un autre point concerne «la possibilité d’obtenir des délais» en cas de remédiation (mise en conformité KYC des clients) ou encore la «fréquence des visites sur place» de la CSSF, qui mobilisent des ressources. L’idée étant, en plus de simplifier le processus, de «libérer des salariés pour se concentrer sur les risques effectifs et la possibilité de servir de nouveaux clients.»

Formation et open finance

L’ABBL mise aussi sur la formation des salariés des banques, pour qu’ils aient les capacités de répondre aux règles de conformité qui s’appliquent lors de l’intégration de nouveaux clients. Un premier rendez-vous intitulé «Naviguer dans la titrisation et les structures de fonds» et organisé avec l’Alfi, la LPEA et la Luxembourg Capital Markets Association (LuxCMA), aura lieu le 8 novembre.

La dernière piste évoquée en juillet concernait l’open finance, c’est-à-dire la possibilité de partager des données entre opérateurs économiques, notamment de KYC. «Cela appelle une infrastructure dédiée. On peut se demander si elle ne doit pas relever de la main publique, pour garantir la solidité des informations stockées. Nous participons à tous les efforts là-dessus.»

L’obligation de service minimal, fausse bonne idée selon l’ABBL

Il est «trop tôt» pour juger des effets de ces initiatives. L’ABBL ne dispose de toute façon pas de statistiques. «Nous avons eu des retours de terrain» sur les difficultés à ouvrir des comptes, «dont la récurrence s’est accentuée ces derniers 12 à 24 mois.» Mais le nombre de nouvelles entreprises ne permettrait pas de réelle comparaison, puisqu’il dépend d’autres facteurs (situation économique, confiance des entrepreneurs…). «Je pense que l’évaluation passera par un suivi régulier avec les associations sectorielles.»

Et si d’ici deux ou trois ans, le problème n’est pas résolu, faudra-t-il passer par une obligation pour les banques d’ouvrir un compte de base aux entreprises, ? «C’est le rôle du législateur. Mais je ne pense pas que cela résoudra les problèmes. Cela créerait une obligation d’examen des dossiers de la part de certaines banques, mais l’issue, si le dossier ne satisfait pas les critères réglementaires, sera la même.» Pour lui, «c’est une problématique qui a diverses causes et qui appelle des solutions multiples».

Par ailleurs, d’autres asbl travaillent sur le sujet,