La commission spéciale tripartite à la Chambre des députés s’est penchée, mardi 10 mai, sur trois aides . Chacune ayant été transposée en projet de loi. , une adaptation de ces dernières semble nécessaire.
À commencer par le , inclus dans le projet de loi 8000, censé compenser le report de l’index. «Il s’avère que le nombre de tranches indiciaires initialement prévu devrait être dépassé, et le projet pourrait par conséquent encore être amendé», écrit la Chambre des députés.
Le difficile écart de 12 mois entre deux indexations
On l’a déjà constaté, avec le second index de l’année d’abord prévu en août, qui aurait finalement dû tomber en juillet, selon le Statec. . Ce mois de crédit d’impôt supplémentaire à verser aux ménages éligibles devrait coûter 55 millions d’euros de plus que ce qui était prévu à l’État. Celui-ci avait déjà évalué le coût du Solidaritéitspak à 750 millions d’euros.
L’accord conclu avec les partenaires sociaux (sauf l’OGBL, qui s’est opposé au report de l’index) prévoit qu’au moins 12 mois doivent s’écouler entre deux indexations, entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2024. Alors, que se passerait-il si on avait encore plus de tranches indiciaires que les deux par an prévues, avec notamment une troisième, fin 2023? «Les futurs travaux pourraient porter sur les compensations faisant suite au décalage des tranches indiciaires.»
Selon RTL, une «nouvelle tripartite», peut-être à la rentrée, ne «gênerait personne». Ce que le LCGB et l’OGBL, interrogés par L’Essentiel, confirment. Malgré la demande de certains députés d’entendre les partenaires sociaux en commission, notamment pour s’assurer que les mesures insérées dans les projets de loi correspondent à ce qui avait été négocié, cela a été refusé, à 31 voix contre et 29 pour. Les chambres professionnelles seront quant à elles entendues par les députés.
Des précisions aussi pour les aides aux entreprises
, l’une des aides consiste en de nouvelles garanties par l’État à hauteur de 90% sur les prêts d’une durée maximale de six ans, comprises dans le projet de loi 7999. Une mesure à 500 millions d’euros qui attend encore le feu vert de la Commission européenne. «Les entreprises n’attendraient-elles pas des aides directes plutôt que des garanties pour prêts?», s’interroge un député, pour qui le mécanisme similaire mis en place pendant la crise du Covid avait eu peu de succès. 400 entreprises avaient pu être couvertes par 415 prêts.
Une autre aide vise surtout à éviter la fuite de carbone qui pourrait résulter du système des quotas d’émission. Elle est intégrée dans le projet de loi 7998. Afin que les entreprises ne délocalisent pas pour échapper aux surcoûts issus du système, il prévoit des compensations financières. Leur montant n’est pas encore précisé. Elles seront versées sous trois conditions: la mise en œuvre des mesures identifiées par un audit énergétique, une quantité de 30% de sa consommation provenant d’énergies renouvelables et l’investissement de 50% de l’aide perçue dans des projets de décarbonation. Sur ce sujet, «une réflexion devrait être entamée au niveau européen», estime un député de la commission.