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Chambre des députés

Les limites des aides de la tripartite contre l’inflation



La Commission tripartite travaille à une adaptation des aides face à l’inflation. Elles pourraient devenir insuffisantes face à la hausse continue des prix. (Photo: Mike Zenari/archives)

La Commission tripartite travaille à une adaptation des aides face à l’inflation. Elles pourraient devenir insuffisantes face à la hausse continue des prix. (Photo: Mike Zenari/archives)

Que se passe-t-il en cas de troisième indexation en 2023? Les entreprises n’ont-elles pas davantage besoin d’aides directes? Plusieurs questions que se sont posées, mardi, les députés de la commission tripartite. Celle-ci poursuit ses travaux pour amender les aides annoncées face à l’inflation, encore plus importante que prévu.

La commission spéciale tripartite à la Chambre des députés s’est penchée, mardi 10 mai, sur trois aides annoncées par le gouvernement pour aider entreprises et ménages face à l’inflation . Chacune ayant été transposée en projet de loi. Face à la hausse des prix qui ne s’arrête pas , une adaptation de ces dernières semble nécessaire.

À commencer par le crédit d’impôt énergie , inclus dans le projet de loi 8000, censé compenser le report de l’index. «Il s’avère que le nombre de tranches indiciaires initialement prévu devrait être dépassé, et le projet pourrait par conséquent encore être amendé», écrit la Chambre des députés.

Le difficile écart de 12 mois entre deux indexations

On l’a déjà constaté, avec le second index de l’année d’abord prévu en août, qui aurait finalement dû tomber en juillet, selon le Statec. La compensation aux ménages aura alors un mois d’avance sur ce qui avait été annoncé et courra jusqu’en avril 2023 . Ce mois de crédit d’impôt supplémentaire à verser aux ménages éligibles devrait coûter 55 millions d’euros de plus que ce qui était prévu à l’État. Celui-ci avait déjà évalué le coût du Solidaritéitspak à 750 millions d’euros.

L’accord conclu avec les partenaires sociaux (sauf l’OGBL, qui s’est opposé au report de l’index) prévoit qu’au moins 12 mois doivent s’écouler entre deux indexations, entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2024. Alors, que se passerait-il si on avait encore plus de tranches indiciaires que les deux par an prévues, avec notamment une troisième, fin 2023? «Les futurs travaux pourraient porter sur les compensations faisant suite au décalage des tranches indiciaires.»

Selon RTL, une «nouvelle tripartite», peut-être à la rentrée, ne «gênerait personne». Ce que le LCGB et l’OGBL, interrogés par L’Essentiel, confirment. Malgré la demande de certains députés d’entendre les partenaires sociaux en commission, notamment pour s’assurer que les mesures insérées dans les projets de loi correspondent à ce qui avait été négocié, cela a été refusé, à 31 voix contre et 29 pour. Les chambres professionnelles seront quant à elles entendues par les députés.

Des précisions aussi pour les aides aux entreprises

Pour les entreprises , l’une des aides consiste en de nouvelles garanties par l’État à hauteur de 90% sur les prêts d’une durée maximale de six ans, comprises dans le projet de loi 7999. Une mesure à 500 millions d’euros qui attend encore le feu vert de la Commission européenne. «Les entreprises n’attendraient-elles pas des aides directes plutôt que des garanties pour prêts?», s’interroge un député, pour qui le mécanisme similaire mis en place pendant la crise du Covid avait eu peu de succès. 400 entreprises avaient pu être couvertes par 415 prêts. Alors que les demandes pour les aides directes tournaient plutôt autour des 10.000 entreprises.

Une autre aide vise surtout à éviter la fuite de carbone qui pourrait résulter du système des quotas d’émission. Elle est intégrée dans le projet de loi 7998. Afin que les entreprises ne délocalisent pas pour échapper aux surcoûts issus du système, il prévoit des compensations financières. Leur montant n’est pas encore précisé. Elles seront versées sous trois conditions: la mise en œuvre des mesures identifiées par un audit énergétique, une quantité de 30% de sa consommation provenant d’énergies renouvelables et l’investissement de 50% de l’aide perçue dans des projets de décarbonation. Sur ce sujet, «une réflexion devrait être entamée au niveau européen», estime un député de la commission.