Types de licenciement
Il existe deux types de licenciement au Luxembourg: avec ou sans préavis, ce dernier étant réservé aux fautes graves. Le licenciement le plus courant est le licenciement avec préavis, pour raisons économiques, organisationnelles ou comportementales. C’est celui que nous abordons ici.
Préavis et indemnité de départ
Tout licenciement doit être notifié par écrit, remis en main propre ou envoyé par recommandé. Si l’entreprise compte au moins 150 salariés, un entretien préalable est obligatoire. Votre employeur y expose les motifs envisagés, et vous pouvez vous faire accompagner par un collègue ou représentant syndical.
La lettre de licenciement, quant à elle, doit mentionner qu’il s’agit d’un licenciement avec préavis, la date de début de celui-ci, et préciser si vous êtes dispensé de le prester. Le préavis en cas de licenciement est de 2 mois pour une ancienneté de moins de 5 ans, de 4 mois pour une ancienneté au-delà de 5 ans mais de moins de 10 ans et de 6 mois pour une ancienneté de plus de 10 ans.
Si vous avez 5 ans ou plus d’ancienneté auprès de votre employeur, celui-ci doit vous verser une indemnité de départ, entre 1 mois (5 ans d’ancienneté) et 12 (plus de 30 ans). Consultez dédié à ce sujet pour plus de détails.
Demande des motifs
Votre employeur n’étant pas tenu de motiver le licenciement avec préavis dans la lettre de licenciement, vous disposez d’1 mois à réception de celle-ci pour en demander les raisons par recommandé. Votre employeur a alors 1 mois pour y répondre. Sans réponse dans ce délai, le licenciement est considéré comme abusif, et peut ouvrir droit à indemnisation.
Le cas des frontaliers
La réglementation européenne veut que ce soit votre pays de résidence qui verse vos indemnités de chômage. Pour faire valoir vos droits au chômage en France, en Allemagne ou en Belgique, il vous faudra demander à votre employeur de remplir le formulaire , que vous fournirez ensuite à l’ADEM. Celle-ci établira ensuite le formulaire U1, indispensable pour faire valoir vos droits en France, en Belgique ou en Allemagne.
Recours
Si vous estimez votre licenciement abusif (non-respect de préavis, absence de motif, discrimination…), vous avez 3 mois à compter de la notification des motifs pour saisir le Tribunal du travail. Avant cela, des discussions amiables «en off», par l’intermédiaire d’un syndicat ou d’un avocat, peuvent souvent déboucher sur une solution plus rapide et satisfaisante pour toutes les parties.
À propos de l’ALEBA
L’ALEBA défend depuis plus de 100 ans les droits des salariés au Luxembourg. Avec une vision résolument tournée vers la protection sociale, l’ALEBA œuvre sans relâche pour une amélioration des conditions de travail et une sécurité de l’emploi durable.