La simplification administrative? «Un processus permanent», pour le ministre de l’Économie,  (DP). Mieux, un état d’esprit. État d’esprit qui s’est incarné avec la création d’une direction générale dédiée à la simplification administrative. Direction générale qui couvre cinq domaines principaux d’activité: le droit d’établissement; le développement commercial – la direction chapeaute le cadastre de commerce et le «Retail Report» de l’Observatoire national des PME; la simplification administrative; la digitalisation des PME et leur développement durable.

Afin de cerner au plus près les attentes des entreprises, le ministère a adopté une approche «bottom-up». En collaboration «étroite», a souligné le ministre, avec la Chambre de commerce, la Chambre des métiers, la Fédération des artisans et l’Horesca, cinq jeux de mesures ont été dégagés. «Des réformes majeures», pour le ministre.

Moins de contraintes administratives et plus d’aides

- Au premier rang desquelles on trouve le regroupement dans une procédure unique des démarches liées à la demande d’autorisation d’établissement et à l’obtention des numéros de TVA et d’employeur. Démarches qui passaient jusqu’à présent via le ministère de l’Économie, celui des Finances et le Centre commun de la Sécurité sociale. Trois procédures séquentielles qui céderont le pas à une procédure unique, intégrée et digitalisée. «Ce sera, pour les entrepreneurs, un gain de temps précieux.»

- Le cadastre du commerce va être étendu aux zones économiques. «Notre objectif est de cartographier toutes les zones d’activités économiques communales, régionales et nationales, ainsi que les zones spéciales à vocation économique afin d’optimiser la gestion du foncier et d’améliorer l’accès des PME à des nouveaux sites où elles pourront se développer», résume Lex Delles, pour qui ce dispositif est une réponse concrète au problème de manque de surface et pourra contribuer à faciliter la transmission d’entreprises.

- Les aides d’État vont être simplifiées et de nouveaux packs à destination des PME vont être créés. La loi-cadre sur les aides aux PME, à la recherche et à l’environnement va être modifiée pour la rendre plus lisible. Les procédures seront simplifiées pour les PME tandis que le traitement des demandes sera digitalisé et prendra en compte les principes du «once only» portés par la ministre de la Digitalisation,  (DP), et du «silence vaut accord». Deux nouveaux packages – comprendre des services procurés aux entreprises – seront créés: l’un portant sur la cybersécurité et l’autre sur l’intelligence artificielle.

- Alors que le flou entoure le sort des directives sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) et la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) quant à leur transposition en droit national suite au dépôt de l’, le gouvernement va, en collaboration avec les Chambres de commerce et des métiers, développer un outil en ligne pour le reporting en matière de durabilité. Outil harmonisé avec les standards européens et dont l’accès sera gratuit pour les PME.

- Enfin, afin de faciliter l’application du principe «once only», une application sera déployée au sein du ministère de l’Économie permettant aux administrations de partager automatiquement les informations dont elles ont besoin sans avoir à les redemander aux entreprises.

En attendant une prochaine étape

Ce pack de mesures a été bien reçu par le directeur de la Chambre de commerce, , et le directeur de la Chambre des métiers, . Ce dernier espère que cela impactera positivement la productivité et la rentabilité de ses ouailles. «La part des salariés affectés à des tâches administratives est passée de 11% en 1990 à 35% en 2024», a-t-il souligné.

La simplification administrative, «un processus permanent», indiquait Lex Delles en présentant ces mesures. Carlo Thelen le prend au mot et entend maintenir la pression: «Avec le prochain Baromètre de l’économie attendu dans les semaines qui viennent, nous identifierons les attentes concrètes des entreprises et leurs priorités.» Des informations qu’il entend remonter rapidement au ministre.

Toutes les mesures présentées seront reprises dans des projets de loi que le ministère espère déposer très rapidement.