Les succursales de distribution ont été introduites en 1985 dans le cadre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de faciliter la distribution des fonds dans l'ensemble de l'UE. Un OPCVM est un type de fonds d'investissement qui place l'argent dans des actifs liquides et peut être vendu au grand public dans toute l'UE.

La directive a ensuite été étendue aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) par la directive AIFM. Cela a permis aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs de s'étendre géographiquement sans avoir à obtenir des licences distinctes dans chaque État membre, offrant ainsi un service à la clientèle plus rapide et de meilleure qualité à des coûts moindres.

Entre 2021 et 2023, les GFI luxembourgeois ont connu une croissance de 62 % des entités disposant d'un réseau de succursales. Cependant, le nombre total de succursales n'a augmenté que de 27 %, car le nombre moyen de succursales par GFI a diminué de 3,45 à 2,68. Cette stratégie d'expansion prudente montre que les OIF reconnaissent toujours la valeur des réseaux de succursales.

Si le marché unique et la distribution transfrontalière sont importants pour les régulateurs européens, ceux-ci accordent la priorité à un marché des capitaux stable et sûr, ce qui exige un respect rigoureux des règles.

La mise en place d'une succursale de distribution nécessite un contrôle de conformité important de la part du GFI. Cela signifie qu'il faut intégrer les succursales dans l'ensemble du processus de gestion des risques, de conformité et de reporting. Le directeur de la succursale doit s'assurer que le personnel qualifié répond aux exigences de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil.

Ces dernières années, les exigences en matière de conformité et de gouvernance se sont accrues. Les organismes de réglementation des États membres d'origine et d'accueil imposent désormais des obligations de déclaration plus strictes, exigent la présence d'un responsable local de la lutte contre le blanchiment d'argent et mettent en œuvre des mesures de surveillance renforcées.

Ces exigences croissantes ont ajouté à la complexité et augmenté les coûts directs et cachés liés au maintien des succursales, ce qui a incité les gestionnaires de fonds à reconsidérer leur efficacité. L'établissement d'une succursale nécessite désormais une analyse de rentabilité plus stricte afin de garantir des flux d'argent frais suffisants. Si les coûts l'emportent sur les avantages, les succursales peuvent fermer au profit d'une distribution transfrontalière utilisant le passeport européen.

Bien que la distribution transfrontalière puisse manquer de relations locales solides, elle reste une alternative rentable. Les GFI non européens doivent toujours établir des succursales pour accéder au marché de l'UE. Pour les OIF basés dans l'UE, cette méthode permet une expansion géographique rapide et peu coûteuse, avec des coûts maîtrisés.

Le modèle de la "succursale comme centre d'excellence" regroupe des fonctions telles que la gestion de portefeuille, la structuration de fonds et les centres de distribution au sein des succursales, éliminant ainsi les besoins supplémentaires en matière d'autorisation. Cette approche permet de réaliser des économies, mais pose de nouveaux défis en matière de surveillance, la surveillance interne étant souvent plus difficile que la gestion de tiers externes.

Les succursales restent un modèle solide pour l'expansion paneuropéenne si les indicateurs clés de performance et l'efficacité sont régulièrement évalués. L'établissement de centres d'excellence au sein de la même entité juridique ajoute de la valeur à un réseau de succursales si la substance et la surveillance sont bien structurées. L'avenir nous dira si ces modèles sont viables d'un point de vue commercial et réglementaire.

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