Jusqu’à présent, la consultation menée par le gouvernement sur l’opportunité d’une retraite du système des pensions a été une consultation citoyenne menée selon un processus participatif impliquant les citoyens et toutes les parties prenantes de la société civile. Au grand dam de beaucoup de parlementaires de l’opposition. Ceux-ci pourront faire valoir leurs idées ce 19 mars. Une étape intermédiaire, les experts reprenant la main deux jours plus tard afin de dégager des recommandations à destination du gouvernement.
Petit retour en arrière: la première phase de consultations, baptisée «Schwätz mat! L’avenir de notre système de pension», a été lancée le 4 octobre et conclue le 2 décembre. Un peu plus de 2.000 contributions ont été recueillies et consolidées dans un rapport dévoilé par le ministère de la Sécurité sociale en janvier dernier.
Selon ce rapport, le thème qui préoccupe le plus les citoyens est celui de l’équité. Équité générationnelle et équité entre les différents systèmes de retraite. «De nombreuses contributions», selon le ministère, dénoncent des inégalités perçues entre le système des salariés basé sur des cotisations et celui des fonctions publiques financées par les finances publiques. Vient ensuite le thème de la durabilité. Durabilité financière et écologique. Pour ce qui relève de la durabilité financière, de nombreux participants demandent des modèles de financement alternatifs incluant des investissements durables et une adaptation des structures de cotisation qui concilierait les évolutions démographiques et les besoins des générations futures. Le troisième thème est lié à l’âge de départ en pension. Ici, les participants réclament de la flexibilité, des solutions de transition individualisées et des adaptations spécifiques aux professions – notamment vis-à-vis de la pénibilité des tâches. Sur tous ces thèmes, la majorité des participants préfèrent à une transformation radicale des «ajustements équilibrés et réalistes», glisse le gouvernement.
Paroles d’experts
Ces enseignements constituent la base de l’étape de dialogue lancée le 12 février dernier, «Schwätz mat! D’Zukunft vun eiser Altersofsécherung». Phase qui combine une deuxième participation en ligne pour le grand public sur les trois grands axes que sont l’équité, la durabilité et l’adaptabilité. En parallèle, trois tables rondes d’experts vont être organisées sur ces thèmes.
Ont été invités les organisations patronales et syndicales (OGBL, LCGB, CGFP, UEL), un député par parti politique représenté à la Chambre et un représentant de chaque organisation de jeunesse politique, ainsi que les organisations de la société civile et institutions suivantes: Acel, Jugendrot, Gero, Entente des offices sociaux, CNFL, CSDD, MouvEco. Les discussions seront basées sur les pistes dégagées lors de la consultation citoyenne et étayées par des présentations scientifiques, notamment du Statec et du Liser.
La première sur l’adaptabilité est convoquée pour ce 21 mars. Soit deux jours après le débat à la Chambre des députés. Les experts se pencheront sur l’opportunité d’offrir des choix individuels en matière d’âge de départ à la retraite ou de modèles de cotisation. Un système de pension flexible et personnalisé permettant à chacun de choisir l’âge de sa retraite en fonction de son état de santé, de ses besoins financiers et de sa charge de travail, tout en favorisant une transition en douceur vers la retraite ne suscite pas l’enthousiasme des syndicats. Bien au contraire…
Un scénario écrit d’avance pour les syndicats
Dans un communiqué commun, OGBL, LCGB et CGFP – le syndicat de la Fonction publique – dénoncent une tentative politicienne pour s’attaquer à l’âge de départ à la retraite. «Les trois syndicats justifiant de la représentativité nationale, l’OGBL, le LCGB et la CGFP constatent que les réunions d’experts, censées être un espace de dialogue constructif, ne sont en réalité qu’un spectacle orchestré dont le scénario semble écrit d’avance. Tout est bien rodé: acteurs bien choisis, dialogues calibrés, et surtout un résultat final qui semble déjà gravé dans le marbre», dénoncent-ils. «En plaçant différents experts qui ont été choisis de façon arbitraire sur un pied d’égalité avec les syndicats, le gouvernement piétine une fois de plus le modèle du dialogue social luxembourgeois en mettant sérieusement en péril la paix sociale», poursuivent-ils.
Une deuxième réunion d’experts programmée pour le 4 avril se penchera sur le thème de l’équité. Et approfondira les questions d’équité intergénérationnelle, de protection des groupes défavorisés et de transparence du système de pension. «L’objectif est de s’assurer que le système reste équitable pour tous, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures», indique le gouvernement.
La troisième réunion d’experts programmée ce 24 avril traitera de la stabilité financière et de la responsabilité écologique et sociale du système. «Compte tenu des changements démographiques, tels que le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie, la question de la viabilité à long terme du système sera examinée», détaille le ministère de la Sécurité sociale.
Le gouvernement espère disposer d’ici l’été d’une base solide de recommandations pour d’éventuelles mesures de réforme. Les députés reprendraient alors la main si l’exécutif décidait de réformer.